Confirmation de commande (Belgique)
Bonjour,
Moi et mon compagnon avons signé une confirmation de commande sans acompte peut on annuler se contrat même si on l'as signé ? Merci
Moi et mon compagnon avons signé une confirmation de commande sans acompte peut on annuler se contrat même si on l'as signé ? Merci
2 réponses
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Bonjour
@Dutrieuxrachele: Pourriez-vous préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp ?
Cdlt
La modération.
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@D.racheleComme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
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ContributeurBonjour
Avance versée ou pas un Contrat signé engage normalement les deux parties.
Mais il manque les 'petits détails' permettant éventuellement de se retirer sans casse.
Crédit?
Contrat de QUOI?
Lieu de signature?
...
A+-
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@DutrieuxracheleQuand l'avez vous signé ?
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@DutrieuxracheleLe 11 octobre 2018
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Contributeur@DutrieuxracheleRe:
Malheureusement le délai de 14 jours dévolu à la rétractation est dépassé. La résiliation d'un Contrat fait l'objet du L1217 du Code Civil. D'où les 1500€ d'annulation.
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...