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Confirmation de commande (Belgique)

Dutrieuxrachele - Modifié le 3 déc. 2018 à 19:12
 Utilisateur anonyme - 3 déc. 2018 à 19:10
Bonjour,
Moi et mon compagnon avons signé une confirmation de commande sans acompte peut on annuler se contrat même si on l'as signé ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
3 déc. 2018 à 16:33
Bonjour

@Dutrieuxrachele: Pourriez-vous préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp ?

Cdlt
La modération.
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D.rachele Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
3 déc. 2018 à 17:29
Ça se passe en Belgique l'entreprise est néerlandophone. Que voulais vous savoir d'autre ? Merci pour la réponse
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Utilisateur anonyme > D.rachele Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
3 déc. 2018 à 19:10
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).



Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.

Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 12 023
3 déc. 2018 à 15:25
Bonjour

Avance versée ou pas un Contrat signé engage normalement les deux parties.

Mais il manque les 'petits détails' permettant éventuellement de se retirer sans casse.

Crédit?
Contrat de QUOI?
Lieu de signature?
...

A+
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Dutrieuxrachele
3 déc. 2018 à 15:39
Merci pour votre réponse. Le contrat a été signé chez moi c'est une confirmation de commande pour un recouvrement d'escalier et pas de crédit. On me demande 30% de la somme a savoir 1500 euro pour annuler ce contrat
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Utilisateur anonyme > Dutrieuxrachele
3 déc. 2018 à 15:40
Quand l'avez vous signé ?
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D.rachele Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 > Dutrieuxrachele
3 déc. 2018 à 15:47
Le 11 octobre 2018
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Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 12 023 > Dutrieuxrachele
3 déc. 2018 à 16:06
Re:

Malheureusement le délai de 14 jours dévolu à la rétractation est dépassé. La résiliation d'un Contrat fait l'objet du L1217 du Code Civil. D'où les 1500€ d'annulation.

A+
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