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Confirmation de commande (Belgique)

Dutrieuxrachele -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Moi et mon compagnon avons signé une confirmation de commande sans acompte peut on annuler se contrat même si on l'as signé ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour

@Dutrieuxrachele: Pourriez-vous préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp ?

Cdlt
La modération.
2
D.rachele Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ça se passe en Belgique l'entreprise est néerlandophone. Que voulais vous savoir d'autre ? Merci pour la réponse
0
Utilisateur anonyme > D.rachele Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).



Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.

Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 156
 
Bonjour

Avance versée ou pas un Contrat signé engage normalement les deux parties.

Mais il manque les 'petits détails' permettant éventuellement de se retirer sans casse.

Crédit?
Contrat de QUOI?
Lieu de signature?
...

A+
0
Dutrieuxrachele
 
Merci pour votre réponse. Le contrat a été signé chez moi c'est une confirmation de commande pour un recouvrement d'escalier et pas de crédit. On me demande 30% de la somme a savoir 1500 euro pour annuler ce contrat
0
Utilisateur anonyme > Dutrieuxrachele
 
Quand l'avez vous signé ?
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D.rachele Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Dutrieuxrachele
 
Le 11 octobre 2018
0
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 156 > Dutrieuxrachele
 
Re:

Malheureusement le délai de 14 jours dévolu à la rétractation est dépassé. La résiliation d'un Contrat fait l'objet du L1217 du Code Civil. D'où les 1500€ d'annulation.

A+
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