Droit de passage non mentionné
Bonjour,
Sur ma propriété, un couloir entre deux maisons est fermé par une porte donnant sur la rue. Depuis l'achat en 2000, je n'utilise que rarement ce passage. Par contre les occupants de la maison voisine l'utilisent plutôt 10fois par jour. La porte ne fermant plus, je l'ai condamnée.
Le titre de propriété ne mentionne aucune servitude, le notaire ayant meme ajouté manuellement : "pas de droit de passage". Est-ce juste une tolérance ?
Les voisins me menacent, disant que sur leur acte, c'est inscrit : passage...
Que puis-je faire ?
Sur ma propriété, un couloir entre deux maisons est fermé par une porte donnant sur la rue. Depuis l'achat en 2000, je n'utilise que rarement ce passage. Par contre les occupants de la maison voisine l'utilisent plutôt 10fois par jour. La porte ne fermant plus, je l'ai condamnée.
Le titre de propriété ne mentionne aucune servitude, le notaire ayant meme ajouté manuellement : "pas de droit de passage". Est-ce juste une tolérance ?
Les voisins me menacent, disant que sur leur acte, c'est inscrit : passage...
Que puis-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...