Question ressources trimestrielles et RSA

Résolu
JohanClarico -  
Bonjour,
eske si on prend du retard pour la ressource trimestrielle est-ce que le RSA est coupé

2 réponses

  1. Loli48
    Bonjour
    Oui, ça bloque le droit.
    Slt
    3
    1. Deaver
      Bonjour pour être précis ça suspend le droit des la déclaration faite si tjr droit vous aurez le rappel du paiement
      0

      Discussions similaires

      Oublie de déclaration trimestrielle CAF
      soso

      4 réponses
      Retard déclaration trimestrielle
      volg83

      4 réponses
      CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
      RennaisDu92

      1 réponse
      Ressources non fournies, sur la caf pour APL
      Elisa

      1 réponse
      Ressource supérieur au montant fixe par décret
      Floflo081

      1 réponse