Droit héritiers anciens combattants (Maroc)

Soufiane -  
Bonjour,
En bref mon grand père et un ancien combattant marocain dans l’armée Française , il est mort en 1975 sans être bénéficié de ces droits (pensions,retraite..). Est ce que les héritiers on un droit financier ? Merci

1 réponse

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Non, aucun droit.
    Ce ne sont pas eux qui ont combattu dans l'armée française.
    2

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
    AnBAAV

    2 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    lettre de désistement voiture succession
    juliane

    8 réponses
    lettre de désistement
    VICTOR 2

    5 réponses