Augmentation de loyer

bonjour nous sommes locataire d'une maison depuis le 1er novembre 2016 pour un bail pour 3 ans et un loyer de 600 euros. notre propriétaire nous a informé qu'à partir du 1er janvier il augmentait le loyer de 50 euros soit 650 euros en as t'il le droit? Merci de votre réponse

3 réponses

  1. Bravo Djivi ! c'est en effet éventuellement une augmentation de la provision de charges.
    Il faut en effet clarifier les différents montants et dates.
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    1. bonjour anemone,

      oui, mais l'augmentation de charges résulte de la régularisation annuelle faite après l'approbation des comptes en AG, et l'augmentation (le + souvent !) de loyer qui résulte de la révision prévue au bail se fait également annuellement, mais soit à la date anniversaire du bail soit à une autre date mentionnée dans le bail... cela dit... pas pour toi qui le sais, mais pour apporter une précision supplémentaire à notre internaute !
      ;-))
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    2. Absolument : il faut éplucher les détails ! Attendons les précisions.
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    3. @Utilisateur anonymeÉpluchons, épluchons... ça fera du compost au jardin ... !!
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  2. bonjour,

    Une révision de loyer est-elle prévue à votre contrat de location ?
    A quelle date ?
    Quels en sont l'indice et le trimestre de référence ?
    Le loyer de 600 € est-il hors charges ?

    Merci de vos réponses (je vous dirai à quelle augmentation vous devez vous attendre, si révision de loyer prévue au bail, mais sûrement pas 50 € !)

    --> RÉVISION DU LOYER :
    - Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI la révision est prévue sur le bail (si possible avec indice & trimestre de référence).
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
    - En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera le même pendant toute la durée d’une même location.
    - une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. Et l'augmentation qui en résulte ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).

    Exemple :
    pour un loyer hors charges de 600€ avec une date d'effet (ou de signature) au 1°/11/2016 (3° trimestre de référence), le calcul de révision est :
    => pour le 1°/11/2017 : 600€ / 125,33 x 124,46 = 605,41 €
    => pour le 1°/11/2018 SI pas de révision en 2017 :
    600 € / 124,46 x indice du 3° trim. qui ne sera connu que le 13 oct.

    cdt.
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