Demande d'une attestation

sebastien68 -  
Bonjour,

J'ai fait une demande préalable de travaux pour une fermeture de terrasse par une véranda dans un immeuble en copropriété.

La demande à été déposée à la Mairie, tous les documents joints été corrects mais on nous demande une attestation de délibération de l'Assemblée Générale, pour compléter notre demande, afin de pouvoir l'envoyer aux Bâtiments de France.

Est-ce normal de devoir fournir ce document à la demande préalable de travaux ?

Merci pour votre réponse,

1 réponse

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    OUI et NON, ce document n'est normalement pas obligatoire pour monter le dossier, mais de toute façon vous devez obtenir l'accord d'une AG pour faire ces travaux ; alors avant ou après, c'est kif-kif....
    0
    1. sebastien68
      Bonjour Rambouillet41,
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Le président de la copropriété est au courant de la futur véranda, en revanche il y aura une AG spécifique concernant ce sujet.
      Merci pour votre aide.
      0

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