Démarche Byby - Dernière réponse le 12 sept. 2018 1 réponse Bonjour, Ma mère est vivante , nous sommes 3 enfants. Elle m'a autorisé à construire sur son terrain, mon souci est que je souhaite mettre ma maison à mon nom. Que dois-je faire? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Que dois-je faire? Obtenir votre titre de propriété par un acte notarié. ... Signaler Byby Merci pour votre réponse Discussions similaires Immatriculation ANTS.gouv [démarche en cour] pénible Yaaahiiiaaa Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opérat chris probleme carte grise bizkit Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne Mic2431 Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le SIV Car73 Sujet Précédent Sujet Suivant
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