Cheque non encaissé
Bonjour,
En novembre 2014 j'ai envoyé mon reglement par cheque au tresor public par recommandé avec accusé de réception.
Je viens de recevoir courrant août 2018 un courrier du trésor public me réclament la somme réglée en 2014 .
En novembre 2014 j'ai envoyé mon reglement par cheque au tresor public par recommandé avec accusé de réception.
Je viens de recevoir courrant août 2018 un courrier du trésor public me réclament la somme réglée en 2014 .
2 réponses
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D'après le titre de votre message, le chèque envoyé n'a pas été encaissé. Si tel est le cas, peu importe qu'il ait été envoyé en recommandé avec AR, reçu ou pas, s'il n'est pas encaissé, votre impôt n'est pas payé et vous devez le régler maintenant.
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@Mok76Même + de 3 ans après ?
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Le chèque n'a jamais été encaissé, à l'époque je venais d'acheter une maison , j'ai eu beaucoup de mouvement de grosses sommes sur mon compte dû à des travaux et à l'achat de nombreux équipements pour la maison , ce qui fait que je n'ai pas prêté attention au début de mon chèque trésor public .
La législation juridique et financière évolue en permanence...