Cheque non encaissé
Mok76
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En novembre 2014 j'ai envoyé mon reglement par cheque au tresor public par recommandé avec accusé de réception.
Je viens de recevoir courrant août 2018 un courrier du trésor public me réclament la somme réglée en 2014 .
En novembre 2014 j'ai envoyé mon reglement par cheque au tresor public par recommandé avec accusé de réception.
Je viens de recevoir courrant août 2018 un courrier du trésor public me réclament la somme réglée en 2014 .
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2 réponses
D'après le titre de votre message, le chèque envoyé n'a pas été encaissé. Si tel est le cas, peu importe qu'il ait été envoyé en recommandé avec AR, reçu ou pas, s'il n'est pas encaissé, votre impôt n'est pas payé et vous devez le régler maintenant.
Mok76
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Même plus de 3 ans après ?
Mok76
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Mok76
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Gayomi
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