Cheque non encaissé
Mok76
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22 août 2018 à 10:41
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 août 2018 à 11:10
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Gayomi
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22 août 2018 à 10:46
22 août 2018 à 10:46
D'après le titre de votre message, le chèque envoyé n'a pas été encaissé. Si tel est le cas, peu importe qu'il ait été envoyé en recommandé avec AR, reçu ou pas, s'il n'est pas encaissé, votre impôt n'est pas payé et vous devez le régler maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2018 à 11:05
22 août 2018 à 11:07
22 août 2018 à 11:09