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Cheque non encaissé

Mok76 - 22 août 2018 à 10:41
Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 août 2018 à 11:10

Bonjour,
En novembre 2014 j'ai envoyé mon reglement par cheque au tresor public par recommandé avec accusé de réception.
Je viens de recevoir courrant août 2018 un courrier du trésor public me réclament la somme réglée en 2014 .

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 309
22 août 2018 à 10:46

D'après le titre de votre message, le chèque envoyé n'a pas été encaissé. Si tel est le cas, peu importe qu'il ait été envoyé en recommandé avec AR, reçu ou pas, s'il n'est pas encaissé, votre impôt n'est pas payé et vous devez le régler maintenant.

Mok76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 11:05

Même plus de 3 ans après ?

Mok76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 > Mok76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 11:07

Même + de 3 ans après ?

Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 309
22 août 2018 à 11:09

Vous pensez à une prescription ? Non, ne rêvez pas...

Réponse 2 / 2

Mok76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 11:04

Le chèque n'a jamais été encaissé, à l'époque je venais d'acheter une maison , j'ai eu beaucoup de mouvement de grosses sommes sur mon compte dû à des travaux et à l'achat de nombreux équipements pour la maison , ce qui fait que je n'ai pas prêté attention au début de mon chèque trésor public .

Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 309
22 août 2018 à 11:10

Vous pouvez invoquer cela pour une demande de remise de pénalités, s'il vous en est réclamé, mais l'impôt lui-même doit être payé.

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