Travaux non effectué après 1an pour fosse
Bonjour
Je cherche conseil. J’ai acheté une maison avec une fosse non conforme en 2015. Le compromis de vente spécifie un délai de 12 mois pour remettre la fosse aux normes.
Je n’ai pas effectué les travaux nécessaires durant le délai alloué. Je veux maintenant vendre la maison .
2 questions
1) puis je vendre la maison avec une fosse non conforme si je réduis le prix pour tenir compte du coût de remise aux normes?
2) suis je susceptible de recevoir une amende pour non respect des délais
Merci
Je cherche conseil. J’ai acheté une maison avec une fosse non conforme en 2015. Le compromis de vente spécifie un délai de 12 mois pour remettre la fosse aux normes.
Je n’ai pas effectué les travaux nécessaires durant le délai alloué. Je veux maintenant vendre la maison .
2 questions
1) puis je vendre la maison avec une fosse non conforme si je réduis le prix pour tenir compte du coût de remise aux normes?
2) suis je susceptible de recevoir une amende pour non respect des délais
Merci
3 réponses
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En fait le SPANC viendra contrôler tous les ans et vous facturera la rédevance *2 à chaque contrôle.
Bref de l'ordre de 200 euros tous les ans. -
bonjour,
oui vous pouvez vendre en l’état
avant de recevoir une amende il faut d'abord que le spanc vous relance par courrier. donc si vous n'avez rien recu c'est tout simplement que le spanc ne connait pas la date de vente.
je pense que vous pouvez vendre en l’état ce sera le plus simple.
et l'amende est peu dissuasive souvent c’est le cout de la redevance majorée de 100 %.
cordialement, -
Bonjour,
oui et oui !-
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@FrenchredBonjour
J'ai trouvé ceci : http://www.fosseseptique.fr/la-redevance-assainissement-non-collectif/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...