Puis je avoir acces au dossier
Bonsoir j'aurai besoin d'une reponse.
Suis a une plainte le procureur a pas donner suite pour prescrition
Mes la personne contte qui j'ai deposé plainte la brigade des mineur a quand interogé cette personne.la police est venu le chercher sur son lieu de travail et a etait interoger toutes la journee.
Ma question est
Pui je avoir accé ou savoir se qu'il a etai dit lor de son interogatoire
Cordialement
Suis a une plainte le procureur a pas donner suite pour prescrition
Mes la personne contte qui j'ai deposé plainte la brigade des mineur a quand interogé cette personne.la police est venu le chercher sur son lieu de travail et a etait interoger toutes la journee.
Ma question est
Pui je avoir accé ou savoir se qu'il a etai dit lor de son interogatoire
Cordialement
2 réponses
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Je sais que je peu rien faire pour la prescription.
Je veu juste savoir quest qui a était dit quand la police la l'interoger.
Ai je le droit de savoir. -
Bonjour.
Prescription, c'est quand les faits repprochés remontent à trop longtemps.
Du coup on ne peut pas poursuivre la personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...