Partage suite à la vente d'une maison
Bonjour,
Mon conjoint vient de vendre la maison qu'il avait en commun avec son ex concubine.
Lors de la vente, ils ont remboursé les prêts immobiliers contractés en commun et devaient se partager le reste.
Le jour de la signature, mon conjoint a eu un rendez-vous en présence de son ex concubine pour le partage de la somme chez le notaire. Il a eu la grande surprise de voir que le notaire avait fait le partage avec l'ex concubine de mon conjoint sans prévenir mon conjoint. En effet, il a édité un document indiquant la somme globale de la vente, la somme qui leur est retenue pour le remboursement des prêts immobiliers et les frais du notaire. Puis sur ce document est indiqué les sommes que Madame demande à mon conjoint qui sont totalement improbables et surtout injustifiables. Mon conjoint est assez surpris de voir que le notaire va dans le sens de Madame sans avoir, au préalable demandé l'aval à mon conjoint. En gros, Madame lui demande presque 30 000 euros sur la somme à se partager... Madame ayant les moyens financiers contrairement à mon conjoint, elle souhaite aller en justice car même si elle sait qu'elle n'aura pas gain de cause elle veut juste que mon conjoint paie le fait qu'il l'ait quittée et étant donné que mon conjoint ne pourra pas financièrement aller devant la justice car financièrement il ne peut pas payer d'avocats et se retrouvera donc bloqué elle joue avec le temps.
Ma question est la suivante : est-il possible d'accepter la somme initiale et ensuite se retourner contre Madame afin que celle-ci puisse rembourser les sommes volées ? Pouvez-vous aussi me dire si le notaire a le droit de proposer ce genre de document aux parties sans en avoir préalablement informé une des deux partie ?
Merci beaucoup de votre temps et de votre réponse.
Cordialement.
Mon conjoint vient de vendre la maison qu'il avait en commun avec son ex concubine.
Lors de la vente, ils ont remboursé les prêts immobiliers contractés en commun et devaient se partager le reste.
Le jour de la signature, mon conjoint a eu un rendez-vous en présence de son ex concubine pour le partage de la somme chez le notaire. Il a eu la grande surprise de voir que le notaire avait fait le partage avec l'ex concubine de mon conjoint sans prévenir mon conjoint. En effet, il a édité un document indiquant la somme globale de la vente, la somme qui leur est retenue pour le remboursement des prêts immobiliers et les frais du notaire. Puis sur ce document est indiqué les sommes que Madame demande à mon conjoint qui sont totalement improbables et surtout injustifiables. Mon conjoint est assez surpris de voir que le notaire va dans le sens de Madame sans avoir, au préalable demandé l'aval à mon conjoint. En gros, Madame lui demande presque 30 000 euros sur la somme à se partager... Madame ayant les moyens financiers contrairement à mon conjoint, elle souhaite aller en justice car même si elle sait qu'elle n'aura pas gain de cause elle veut juste que mon conjoint paie le fait qu'il l'ait quittée et étant donné que mon conjoint ne pourra pas financièrement aller devant la justice car financièrement il ne peut pas payer d'avocats et se retrouvera donc bloqué elle joue avec le temps.
Ma question est la suivante : est-il possible d'accepter la somme initiale et ensuite se retourner contre Madame afin que celle-ci puisse rembourser les sommes volées ? Pouvez-vous aussi me dire si le notaire a le droit de proposer ce genre de document aux parties sans en avoir préalablement informé une des deux partie ?
Merci beaucoup de votre temps et de votre réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...