Partage suite à la vente d'une maison

carinebask - 19 juil. 2018 à 14:09
 Carinebask - 20 juil. 2018 à 11:51
Bonjour,

Mon conjoint vient de vendre la maison qu'il avait en commun avec son ex concubine.

Lors de la vente, ils ont remboursé les prêts immobiliers contractés en commun et devaient se partager le reste.

Le jour de la signature, mon conjoint a eu un rendez-vous en présence de son ex concubine pour le partage de la somme chez le notaire. Il a eu la grande surprise de voir que le notaire avait fait le partage avec l'ex concubine de mon conjoint sans prévenir mon conjoint. En effet, il a édité un document indiquant la somme globale de la vente, la somme qui leur est retenue pour le remboursement des prêts immobiliers et les frais du notaire. Puis sur ce document est indiqué les sommes que Madame demande à mon conjoint qui sont totalement improbables et surtout injustifiables. Mon conjoint est assez surpris de voir que le notaire va dans le sens de Madame sans avoir, au préalable demandé l'aval à mon conjoint. En gros, Madame lui demande presque 30 000 euros sur la somme à se partager... Madame ayant les moyens financiers contrairement à mon conjoint, elle souhaite aller en justice car même si elle sait qu'elle n'aura pas gain de cause elle veut juste que mon conjoint paie le fait qu'il l'ait quittée et étant donné que mon conjoint ne pourra pas financièrement aller devant la justice car financièrement il ne peut pas payer d'avocats et se retrouvera donc bloqué elle joue avec le temps.
Ma question est la suivante : est-il possible d'accepter la somme initiale et ensuite se retourner contre Madame afin que celle-ci puisse rembourser les sommes volées ? Pouvez-vous aussi me dire si le notaire a le droit de proposer ce genre de document aux parties sans en avoir préalablement informé une des deux partie ?

Merci beaucoup de votre temps et de votre réponse.
Cordialement.

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
19 juil. 2018 à 14:30
Bonjour
Que vous dire d'un dossier dont on ne connait pas le moindre élément? Vous connaissez l'adage:qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son....
Le notaire rédacteur de l'acte de vente, ne procède pas du tout comme vous l'indiquez.
Après avoir fait signer l'acte de vente et reçu le prix de vente, il analyse les éléments de l'acte d'acquisition initial (apports personnels, clause de remploi, emprunts, conditions de remboursement, répartition de la propriété) et à partir de ces éléments dresse u n projet de partage du prix de vente qu'il soumet aux vendeurs.Le fait que ce projet corresponde aux demandes de l'une des parties n'a aucune signification autre que ces demandes correspondent au droit applicable.
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Bonjour,
Les faits se sont passés tel que je vous les ai décrit. Le notaire n'a pris en compte que les éléments transmis par Madame alors que mon conjoint lui avait transmis divers éléments afin d'établir le partage mais aussi les prêts immobiliers à rembourser.
Lors du rendez-vous qui a suivi la signature de la vente de la maison, mon conjoint a fait préciser qu'il avait aussi demander une indemnité d'occupation du bien que le notaire n'a absolument pas tenu compte et ne tient toujours pas compte.
Cordialement.
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