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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 juil. 2018 à 14:30
19 juil. 2018 à 14:30
Bonjour
Que vous dire d'un dossier dont on ne connait pas le moindre élément? Vous connaissez l'adage:qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son....
Le notaire rédacteur de l'acte de vente, ne procède pas du tout comme vous l'indiquez.
Après avoir fait signer l'acte de vente et reçu le prix de vente, il analyse les éléments de l'acte d'acquisition initial (apports personnels, clause de remploi, emprunts, conditions de remboursement, répartition de la propriété) et à partir de ces éléments dresse u n projet de partage du prix de vente qu'il soumet aux vendeurs.Le fait que ce projet corresponde aux demandes de l'une des parties n'a aucune signification autre que ces demandes correspondent au droit applicable.
Que vous dire d'un dossier dont on ne connait pas le moindre élément? Vous connaissez l'adage:qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son....
Le notaire rédacteur de l'acte de vente, ne procède pas du tout comme vous l'indiquez.
Après avoir fait signer l'acte de vente et reçu le prix de vente, il analyse les éléments de l'acte d'acquisition initial (apports personnels, clause de remploi, emprunts, conditions de remboursement, répartition de la propriété) et à partir de ces éléments dresse u n projet de partage du prix de vente qu'il soumet aux vendeurs.Le fait que ce projet corresponde aux demandes de l'une des parties n'a aucune signification autre que ces demandes correspondent au droit applicable.
20 juil. 2018 à 09:25
Les faits se sont passés tel que je vous les ai décrit. Le notaire n'a pris en compte que les éléments transmis par Madame alors que mon conjoint lui avait transmis divers éléments afin d'établir le partage mais aussi les prêts immobiliers à rembourser.
Lors du rendez-vous qui a suivi la signature de la vente de la maison, mon conjoint a fait préciser qu'il avait aussi demander une indemnité d'occupation du bien que le notaire n'a absolument pas tenu compte et ne tient toujours pas compte.
Cordialement.