Remboursement de plus valide retenue par notaire M

Jcb -  
Bonjour,
Mon notaire ma retenue par erreursur la vente de ma résidence principale une plus valide que je n'arrive plus à récupérer malgré plusieurs appels et courriels

2 réponses

  1. MarieB
    Je me rapprocherai des services fiscaux car "normalement" le notaire à transmis les fonds avec la déclaration signée aux impôts....
    0
    1. djivi38
      bonjour,

      faites plutôt un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)pour réclamer cette plus value (et pas "plus valide").

      cdt.
      0

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