Remboursement de plus valide retenue par notaire M

Jcb -  
 MarieB -
Bonjour,
Mon notaire ma retenue par erreursur la vente de ma résidence principale une plus valide que je n'arrive plus à récupérer malgré plusieurs appels et courriels

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 450
     
    bonjour,

    faites plutôt un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)pour réclamer cette plus value (et pas "plus valide").

    cdt.
    0
  2. MarieB
     
    Je me rapprocherai des services fiscaux car "normalement" le notaire à transmis les fonds avec la déclaration signée aux impôts....
    0

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