Remboursement de plus valide retenue par notaire M

Jcb - 12 juil. 2018 à 02:33
 MarieB - 25 juil. 2018 à 22:32
Bonjour,
Mon notaire ma retenue par erreursur la vente de ma résidence principale une plus valide que je n'arrive plus à récupérer malgré plusieurs appels et courriels
A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 52678 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2025 15 567
12 juil. 2018 à 03:00
bonjour,

faites plutôt un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)pour réclamer cette plus value (et pas "plus valide").

cdt.
0
Je me rapprocherai des services fiscaux car "normalement" le notaire à transmis les fonds avec la déclaration signée aux impôts....
0