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Remboursement de plus valide retenue par notaire M

Jcb -  
 MarieB -
Bonjour,
Mon notaire ma retenue par erreursur la vente de ma résidence principale une plus valide que je n'arrive plus à récupérer malgré plusieurs appels et courriels
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 417
 
bonjour,

faites plutôt un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)pour réclamer cette plus value (et pas "plus valide").

cdt.
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Réponse 2 / 2
MarieB
 
Je me rapprocherai des services fiscaux car "normalement" le notaire à transmis les fonds avec la déclaration signée aux impôts....
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