Remboursement de plus valide retenue par notaire M

Jcb -
MarieB - 25 juil. 2018 à 22:32

Bonjour,
Mon notaire ma retenue par erreursur la vente de ma résidence principale une plus valide que je n'arrive plus à récupérer malgré plusieurs appels et courriels

A voir également:

Remboursement de plus valide retenue par notaire M
Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
Remboursement trop-perçu notaire montant ✓ - Forum Immobilier
Frais de notaire - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 54134 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 287

bonjour,

faites plutôt un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)pour réclamer cette plus value (et pas "plus valide").

cdt.

Réponse 2 / 2

MarieB

Je me rapprocherai des services fiscaux car "normalement" le notaire à transmis les fonds avec la déclaration signée aux impôts....

Discussions similaires

Retenue entrée/sortie

Remboursement trop perçu notaire

Bulletin de salaire problème "Retenue E/S"

Retenu E/S

Régularisation frais notaire

Discussions similaires

Newsletters