Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement de plus valide retenue par notaire M

Jcb -  
 MarieB -
Bonjour,
Mon notaire ma retenue par erreursur la vente de ma résidence principale une plus valide que je n'arrive plus à récupérer malgré plusieurs appels et courriels

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 132
 
bonjour,

faites plutôt un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)pour réclamer cette plus value (et pas "plus valide").

cdt.
0
Réponse 2 / 2
MarieB
 
Je me rapprocherai des services fiscaux car "normalement" le notaire à transmis les fonds avec la déclaration signée aux impôts....
0

Discussions similaires

Retenue entrée/sortie
Laurebrt -
maylin27 -

3 réponses
Bulletin de salaire problème "Retenue E/S"
ryan0709 -
ryan0709 -

11 réponses
Retenu E/S
Parsteidzoss -
tania57 -

8 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses