Contrat de réservation annulé par le promoteur
Bonjour,
Je cherche des informations sur les recours en tant qu'acheteur d'un appartement sur plan, dans le cas où le promoteur annule le projet.
J'ai signé un contrat de réservation il y a 4 mois en payant la somme de 1500 €, la signature authentique du contrat de vente devaient avoir lieu dans 3 mois et on vient de m'annoncer que le projet est annulé.
La raison invoquée est que le projet est caduc car il n'est pas éligible à la TVA à taux réduit comme ils le pensaient.
Je suis étonnée qu'ils aient lancé le projet sans s'en assurer.
Quel recours ai-je ? Doivent-ils me trouver un autre projet ? Sachant qu'ils en ont un autre sur le même site. Le plan immobilier regroupe plusieurs constructeurs. Je me sens lésée car j'étais une des premières à signer et maintenant je risque de ne rien trouver dans mes prix.
De plus, j'ai commencé à payer l'assurance de mon prêt.
Que puis-je faire ?
Je cherche des informations sur les recours en tant qu'acheteur d'un appartement sur plan, dans le cas où le promoteur annule le projet.
J'ai signé un contrat de réservation il y a 4 mois en payant la somme de 1500 €, la signature authentique du contrat de vente devaient avoir lieu dans 3 mois et on vient de m'annoncer que le projet est annulé.
La raison invoquée est que le projet est caduc car il n'est pas éligible à la TVA à taux réduit comme ils le pensaient.
Je suis étonnée qu'ils aient lancé le projet sans s'en assurer.
Quel recours ai-je ? Doivent-ils me trouver un autre projet ? Sachant qu'ils en ont un autre sur le même site. Le plan immobilier regroupe plusieurs constructeurs. Je me sens lésée car j'étais une des premières à signer et maintenant je risque de ne rien trouver dans mes prix.
De plus, j'ai commencé à payer l'assurance de mon prêt.
Que puis-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...