Contrat de réservation annulé par le promoteur
CHRIS93
-
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche des informations sur les recours en tant qu'acheteur d'un appartement sur plan, dans le cas où le promoteur annule le projet.
J'ai signé un contrat de réservation il y a 4 mois en payant la somme de 1500 €, la signature authentique du contrat de vente devaient avoir lieu dans 3 mois et on vient de m'annoncer que le projet est annulé.
La raison invoquée est que le projet est caduc car il n'est pas éligible à la TVA à taux réduit comme ils le pensaient.
Je suis étonnée qu'ils aient lancé le projet sans s'en assurer.
Quel recours ai-je ? Doivent-ils me trouver un autre projet ? Sachant qu'ils en ont un autre sur le même site. Le plan immobilier regroupe plusieurs constructeurs. Je me sens lésée car j'étais une des premières à signer et maintenant je risque de ne rien trouver dans mes prix.
De plus, j'ai commencé à payer l'assurance de mon prêt.
Que puis-je faire ?
Je cherche des informations sur les recours en tant qu'acheteur d'un appartement sur plan, dans le cas où le promoteur annule le projet.
J'ai signé un contrat de réservation il y a 4 mois en payant la somme de 1500 €, la signature authentique du contrat de vente devaient avoir lieu dans 3 mois et on vient de m'annoncer que le projet est annulé.
La raison invoquée est que le projet est caduc car il n'est pas éligible à la TVA à taux réduit comme ils le pensaient.
Je suis étonnée qu'ils aient lancé le projet sans s'en assurer.
Quel recours ai-je ? Doivent-ils me trouver un autre projet ? Sachant qu'ils en ont un autre sur le même site. Le plan immobilier regroupe plusieurs constructeurs. Je me sens lésée car j'étais une des premières à signer et maintenant je risque de ne rien trouver dans mes prix.
De plus, j'ai commencé à payer l'assurance de mon prêt.
Que puis-je faire ?
A voir également:
- Contrat de réservation annulé par le promoteur
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Modèle contrat réservation chiot particulier ✓ - Forum Consommation
- Paiement réservation, le bon coin - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...