Contrat de réservation annulé par le promoteur

CHRIS93 - 9 juil. 2018 à 11:20
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 9 juil. 2018 à 17:27
Bonjour,

Je cherche des informations sur les recours en tant qu'acheteur d'un appartement sur plan, dans le cas où le promoteur annule le projet.
J'ai signé un contrat de réservation il y a 4 mois en payant la somme de 1500 €, la signature authentique du contrat de vente devaient avoir lieu dans 3 mois et on vient de m'annoncer que le projet est annulé.
La raison invoquée est que le projet est caduc car il n'est pas éligible à la TVA à taux réduit comme ils le pensaient.
Je suis étonnée qu'ils aient lancé le projet sans s'en assurer.
Quel recours ai-je ? Doivent-ils me trouver un autre projet ? Sachant qu'ils en ont un autre sur le même site. Le plan immobilier regroupe plusieurs constructeurs. Je me sens lésée car j'étais une des premières à signer et maintenant je risque de ne rien trouver dans mes prix.
De plus, j'ai commencé à payer l'assurance de mon prêt.
Que puis-je faire ?

1 réponse

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
9 juil. 2018 à 17:27
bonjour
vous récupérez vos 1500 euros .Vous n'avez droit à aucune indemnité
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