Signification jugement
Bonjour,
J'ai trouvé avis de passage huissier dans ma boîte aux lettres où il est stipulé que l'ordonnance du jugement est à retirer en son étude.
Mon avocat m'a confirmé que pour qu'il devienne exécutif il faut que je l'ai acquiescé avec mention "reçu le..." et daté chez l'huissier.
Mon ex a sûrement dépose une plainte pour NPE qui sera classé sans suite puisqu'il n'a pas le bordereau de signification joint à son jugement.
Quel est le délai pour récupérer la signification si je ne fais pas appel ? Et dois je quand même m'inquiéter de cette plainte ? Peut-il ressaisir le jaf alors que je n'ai pas encore connaissance du jugement ?
J'ai trouvé avis de passage huissier dans ma boîte aux lettres où il est stipulé que l'ordonnance du jugement est à retirer en son étude.
Mon avocat m'a confirmé que pour qu'il devienne exécutif il faut que je l'ai acquiescé avec mention "reçu le..." et daté chez l'huissier.
Mon ex a sûrement dépose une plainte pour NPE qui sera classé sans suite puisqu'il n'a pas le bordereau de signification joint à son jugement.
Quel est le délai pour récupérer la signification si je ne fais pas appel ? Et dois je quand même m'inquiéter de cette plainte ? Peut-il ressaisir le jaf alors que je n'ai pas encore connaissance du jugement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...