Sous location
Bonjour,
L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le sous louer lors de son absence ? Merci
L'usufruitier d'une maison qui loue c'est ok et il tire bénéfices des loyers mais la locataire qui est installée dans ce bien peut elle le sous louer lors de son absence ? Merci
2 réponses
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mon frère et moi sommes nu propriétaires et n'avons pas signé le testament , il s'avère que le testament n'a pas été écrit de la main de ma soeur. Test graphologique à l'appui. Dossier dans les mains de la justice. Merci de m'avoir répondu aussi rapidement
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bjr
comme dans toute location la sous location est légale avec accord du bailleur (et restriction si HLM mais c'est un autre pb)
La législation juridique et financière évolue en permanence...