Demande d'échange de permis étranger

Résolu/Fermé
Bonjour, j'ai déposé ma demande d'échange de permis étranger depuis 6 mois auprès de ma préfecture. A cet égard, j'ai eu une attestation provisoire de conduite. Néanmoins, je n'ai reçu aucune information du service instructeur basé à nantes même pas un accusé de réception sachant que c'est la préfecture qui s'est chargée de l'enregistrement de la demande puis l'envoi vers nantes. Je m'adresse aux personnes étant dans le même cas: est ce que quelqu'un a eu ce retard de traitement de plus de 6 mois et est ce qu'il a reçu le permis après car j'ai essayé de contacter ce service basé à nantes par courriet mais en vain? Il parait que ce service n'est pas joignable. Est ce que qqn a pu étre mis en contact avec ce service? Merci bien pour toute réponse qui peut aider. Coopérationnellement ...

33 réponses

  1. Bonjour

    Sinon, avez-vous pu renouveler l'attestation de dépôt à la préfecture du lieu de résidence pour pouvoir continuer à conduire en attendant la réponse définitive?(je ne sais même pas si c'est possible de le faire, c'est justement pour savoir


    OUI dans certaines préfectures par ex Haute Garonne, voyez avec la votre..
    S'il n'y a rien faites la demande en recommandé AR en citant ce qui est mis sur le site de Haute Garonne.

    Ils sont obligés de faire quelque chose. Car dans certains cas les permis ne seront pas échangés au final, ou bien si vous avez un accident mortel, c'est comme si vous conduisez sans permis. C'est grave...

    Modalités de prolongation de l'attestation de dépôt de permis de conduire étranger de 4 mois arrivée à expiration.

    Déposer une copie de votre attestation périmée dans la boite aux lettre extérieure de la préfecture avec vos coordonnées téléphonique et adresse mail

    Retirer la prolongation de votre attestation le lundi suivant de 09h à 12h, guichet retrait n°3 muni de l'original de votre attestation de dépôt ainsi que de votre titre de séjour et passeport.


    Dans certaines préfectures ils n'en ont pas encore pris conscience..
    Toujours le même message.
    Le CERT, ou Centre d'Expertise et de Ressources des Titres, de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu'à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes.

    Dans un souci d'amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.

    Pour faciliter la gestion des demandes le CERT de Nantes invite les usagers à :

    anticiper au maximum leur demande de permis international ou d'échange
    à vérifier sur le site diplomatie,gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le PCI est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler

    Cdt
    1. Bonjour,

      Merci beaucoup pour votre réponse, vous m'aidez énormément. Je vais tenter le coup à la préfecture du Nord.

      Cdt
    2. Quand on voit que cela date de Mars.... pas pour les permis étrangers, non juste pour avoir un PCI c'est inquiétant..
      En plus je vois des TSA que je n'avais pas vu avant. On se dit que tout est arrivé ensemble..
      CERT PCI
      TSA 33524
      44035 Nantes Cedex 01

      CERT EPE
      TSA 63527
      44035 Nantes Cedex 01

      CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES
      TSA 73528
      44035 Nantes Cedex 01

      Préfecture de Nantes
      Mise à jour le 20/03/2018


      Demandes de permis de conduire internationaux : opération coup de poing à la préfecture

      La préfecture de Loire-Atlantique a organisé une opération coup de poing le samedi 17 mars 2018 afin de résorber une partie du stock de demandes de permis de conduire internationaux qui s'est accumulé depuis la création de la plateforme nationale le 11 septembre dernier.

      En effet, depuis cette date, l'ensemble des demandes de permis internationaux est désormais traité à la préfecture de la Loire-Atlantique, au Centre d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT) de Nantes. Cela représente en moyenne 20 000 demandes par mois, 5000 par semaine ou encore 1000 par jour. En terme de demandes d'information, cela correspond à 1 mail toutes les minutes et 90 000 appels par mois.

      Comme tout nouveau système mis en place, certaines difficultés sont apparues provoquant un retard conséquent dans le traitement des dossiers reçus en préfecture. Les recrutements progressifs n'ont pas permis de traiter en flux réel les demandes adressées chaque jour depuis l'ensemble du territoire (y compris Outre-Mer et hors Paris).

      Pour permettre la remise à niveau progressive du nouveau service, 60 fonctionnaires se sont portés volontaires et sont venus travailler le samedi 17 mars pour instruire des dossiers de permis de conduire internationaux, appuyés par les personnels de services informatique, logistique, courrier...

      5.061 permis de conduire internationaux ont ainsi été adressés le lundi suivant aux usagers, pour qui, ce document constitue un élément nécessaire pour leurs déplacements à l'étranger pour des motifs professionnels ou privés.

      Une initiative qui permet de saluer l'engagement et le professionnalisme des personnels de la préfecture de la Loire-Atlantique.

      D'autres opérations sont d'ores et déjà à l'étude pour poursuivre le travail de résorption du stock afin de répondre aux attentes des usagers.
    3. Je suis allé à la préfecture du Nord entre temps, et bien qu'ils ne le disent pas sur leur site, ils renouvellent bien les attestations de dépôt, et je n'ai même pas eu à sortir l'argument de la Haute Garonne. Je pense que ce sera le cas pour toutes les préfectures de France.
    4. Merci, Ben, pour ces informations qui nous donnent de l’espoir que la Préfecture de Nantes trouvera un jour une solution à ce problème énorme. En attendant, le Service Publique nous a conseillé d’écrire au Premier Ministre.
      Par contre, mon conjoint ne peut ni acheter, ni assurer, une voiture avant reception de son permis français. Avez-vous des suggestions?
  2. Bonjour mon cousin aussi il a le même problème, svp je veux une modèle de lattre poir écrire a Nantes poir savoir il est où son demande
    1. j'ai appeler la préfecture de Nantes une dame me répond je lui explique que j'ai aucune nouvelle de mon permis .elle me dit que la procédure dure entre 6mois et un ans et sa dépend de la complexité des dossier .pour mon cas elle ma dit qu'il a été reçu le 29 septembre 2017 .je lui dit que on l'occurrence en septembre je doit avoir des nouvelle elle ma dit oui.
      1. Youyouuuuuuuuuuuu el hamdoulillllah en fin enfinnnnnnnnnn j'ai reçu l'attestation de dépôt après 6 mois 20 jours d'attente .dossier envoyer le 10/décembre 2017/ reçu 14 .12.2107 je suis content il me demander de leur envoyer mon pemris original dans les plus bref délai
    2. Bonjour
      Après 6 mois d attente j ai reçu mon attestation me permettant de conduire et j ai renvoyé l original du permis de suite.Mais est ce vous avez les délais entre l envoi de l original et la réception définitive du permis.
      Merci à tous de vos infos
      1. Je suis contente pour vous qui aves des nouvelles de Nantes. Féliciations!

        Par contre, pour ceux et celles qui sont toujours coincés (nous: aucune nouvelle et aucune trace du dossier après 2 envois, en janvier et avril 2018) comme nous par l’inefficacité du nouveau système, je vous invite à

        - ecrire au Premier ministre :https://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre
        (Il nous a répondu un mois plus tard et a fait suivre le courrier à Nantes)

        - signer la pétition de Viki
        https://www.change.org/p/edouard-philippe-changement-permis-%C3%A9tranger-en-permis-fran%C3%A7ais-des-d%C3%A9lais-inadmissibles?recruiter=623123903&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=undefined (124 signatures pour l’instant)

        Ce n’est qu’en nous mobilisant que nous arriverons à changer la situation.
        1. Nous avons une très bonne nouvelle:
          Attestation de dépôt reçue aujourd’hui pour l’echange du permis suisse suite à la 1ère demande faite le 16 janvier 2018 (la 2ème, faite le 7 avril, n’était pas nécessaire). Nous ne savons pas si notre mail au Premier Ministre a aidé (ou au Défenseur des Droits) mais sommes très contents! 5 mois et 18 jours d’attente. Elle est valable 8 mois!

          Bonne chance à ceux et celles qui attendent toujours :) Ça va finir par arriver.
      2. Bonjour, je suis dans le même cas et ce depuis le 13/11/2017 et jusqu'à ce jour aucun signe de vie de nantes. Et voila ce que j'ai trouvé sur le site de la préfecture Haute Garonne (lieu de ma résidence):

        Modalités de prolongation de l'attestation de dépôt de permis de conduire étranger de 4 mois arrivée à expiration.
        Déposer une copie de votre attestation périmée dans la boite aux lettre extérieure de la préfecture avec vos coordonnées téléphonique et adresse mail
        Retirer la prolongation de votre attestation le lundi suivant de 09h à 12h, guichet retrait n°3 muni de l'original de votre attestation de dépôt ainsi que de votre titre de séjour et passeport.
        1. Félicitations pour le permis !

          Pour prendre rdv à la préfecture de son département pour les étrangers hors UE, il faut se connecter sur le site le dimanche à minuit. Attention les crénaux partent très vite !
          1. Enfin après 7 mois et une semaine je viens de recevoir l’email Comme quoi mon permis est en production.
            1. Félicitations! Je suis content pour toi Omar.
              Ils t'ont envoyé un e-mail sans que tu leurs as demandé le statut de ton dossier?
              Parce que mon répondu ça :"Le service n'est pas en mesure de répondre aux demandes de suivi individuel de dossiers et n'accusera donc pas réception de votre dossier en réponse à votre message."
              Merci
            2. Merci, non c’est eux qui m’ont Envoyer l’email Comme quoi le permis est parti en fabrication moi j’ai rien demandé
            3. Bonjour Omar,
              Félécitation!
              j'aiemrai juste savoir c'est quel préfecture là ou vous avez déposer votre demande ?

              merci
            4. Bonjour imad, j’ai déposé le dossier à la préfecture de Finistère le 16 novembre et ils l’ont envoyer à Nantes quand j’ai Appeler Nantes m’ont dit qu’ils l’ont reçu le 20 novembre
            5. @OmarBjr Omar bonne nouvelle par contre tu n'as pas reçu encore l'attestation de dépôt c'est ça ?!!
          2. Bonjour,
            SVP les gens qui ont fait leurs demande d'échange en Novembre 2017, est ce que vous avez reçu vos permis Français?
            Bientôt 8 mois, sans nouvelle de la part du CERT de Nantes. A la préfecture m'ont dit qu'ils ne vont pas prolonger mon attestation de dépôt, qui me permet de conduire en France jusqu'à maintenant, au-delà de 8 mois. donc je serai plus en règle !
            Merci de partager,
            1. J’ai déposé en novembre toujours rien, je conduit avec attestation expirée depuis un moment j’ Appelé aujourd’hui ils m’ont dit faut patienter monsieur
            2. Bonjour, pouvez vous me dire ce qu'il faut faire pour avoir une attestation de dépôt svp? Merci Mille !
            3. @ScababieBjr même moi je l'ai pas reçu je conduis avec mon pemris algérien je m'en fou qu'il me contrôle je leur envoi chier
            4. Vous serez sans permis et si vous tuez quelqun pas assuré et direct en tole.
            5. @ScababieJ'ai déposé ma demande d'échange à la préfecture, et ce sont eux qui m'ont donné l'attestation de dépôt (valide 6 mois) sur place. et je suis allé une 2ème fois pour la prolonger de 2 mois.
          3. bonjour,
            J'ai déposé ma demande d'échange à la préfecture du Val d'Oise depuis mi-novembre 2017. Jusqu'à maintenant, j'ai rien reçu.
            patience
            1. T'avais laissé l'original de ton permis à la préfecture ou pas ?
            2. oui, ils m'ont pris mon permis étranger
            3. Pareil que moi et je n'ai rien reçu depuis donc tu n'es pas le seul
          4. Comment peut-on avoir des informations auprès des services de Nantes svp ? Il y a t il un numéro de téléphone à appeler ?
            Moi j'ai déposé mon dossier en Novembre dernier et toujours pas de réponse
            1. Ton permis est étranger ou européen ?/ le numéro de tel est 02.40.41.20.20 mais tu vas attendre au moins 15mn voilà
            2. @HamzaMerci
              C'est un permis algérien
              Mais ce que je comprend pas là plupart des gens ici parlent de renvoyer le permis original alors que moi je l'ai donné à la préfecture au moment du dépôt de mon dossier ! Est-ce la procédure est différente d'une préfecture à une autre ou comment ?
            3. Non cela se donne à la préfecture du titre de séjour c'est lié.
              Les gens confondent tous les cas sur ce post.
          5. Jai déposé ma demande fin novembre 2017 et je viens de recevoir l attestation. Mon permis expire le 21 juin 2018.-ca me rassure
            1. Ah d'accord merci encore mon pemris expire l'année prochaine. C'est pour ça qu'il mont pas envoyer l'attestation de dépôt il travaille sur des dossier différents
          6. Bonjour, je suis trop contente, j'ai également reçu l'attestation de la demande de permis et la préfecture me demande d'envoyer le permis original en lettre recommandée le plus rapidement possible. c'est en bonne voie !
            1. Bonjour marinevct tu as reçu quand l'attestation !?? Et ta demande tu las envoyer quand stp ? Ton pemris et étranger ?!! Pour moi sa fais 6 mois et 10 jout rien pour l'instant
          7. Youuuuuuuuuhou, après plus de 6 mois d'attente j'ai enfin reçu une attestation provisoire pour pouvoir conduire et ils m'ont demandé de leur renvoyer mon permis de conduire étranger. C'est déjà ça....... ! Courage à vous!
            1. super idem moi la semaine derniére felicitaiton
            2. Silaene bjr félicitations je suis content pour toi .dis moi donc c'est ta première attestation que tu vient de recevoir ?!! Ta envoyer en quelle mois ? Moi en décembre mais j'ai rien reçu encore sa fais 6 mois et 5 jour mais mon pemris est étranger algérien dis moi un peut en détaille stp ?!!
            3. Mon cas ce que Je suis rester 6 mois au pays et je suis rentrée après et puis j'ai envoyé mon dossier à Nantes
            4. @etincelle75Dossier envoyé le 18 décembre à Nantes attestation dépôt reçu le 27 juin précisant d envoyer l original agrafé avec le courrier chose faite le 27 juin maintenant je suis en attente espérant recevoir un e-mail bientôt
          8. Bonjour, pareil j’ai rien reçu ça fait 7 mois
            1. Meme histoire ici aussi. Demande envoyée fin janvier 2018 - on est fin juin 2018 et toujours aucun retour ni accusé de reception malgré un courrier de rappel...

              Certains disent avoir pu joindre le service a Nantes - ou avez vous trouvé le numéro?

              Courage a tous
            2. @BenedictePréfecture de Nantes : 02 40 41 20 20
              Il faut être patient car parfois on attend 20 min avant qu’ils vous répondent. Surtout, restez poli car ils sont débordés grâce à une idée malreflechie de quelqu’un de centraliser TOUT pour la France en un seul guichet virtuel...
            3. Seren_dipity1000, merci pour l'info. J'ai appelé au 02 40 41 20 20 et après 15 min d'attente ils m'ont confirmé avoir reçu ma demande le 6 mars et que le délai de traitement est entre 6 mois et 1 an.
            4. @D.Salut, pour le délai de traitement c’est une année de demis ou quoi ? Ça veux dir quoi 6 mois et 1 an ?
            5. @Mohtitou64Entre la demande d’echange du permis etranger et la reception du permis de conduire français de la Préfecture de Nantes, il faut attendre de 6 à 12 mois. Ils ont beaucoup de retard.
              D’abord ils vous enverront l’attestation de dépôt (qui est valable 8 mois), le temps qu’il préparent le vrai permis. Nous avons reçu l’attestation au bout de 5 mois et 18 jours mais j’ai beaucoup râlé (Défenseur des droits, Premier Ministre, Préfecture de Quimper, Service Public) pour l’avoir !
          9. non moi j'ai un permis Italien
            et j'habite en France
            1. Ah d'accord oui bah je vais attendre j'ai pas le choix j'espère qui me l'envoie l'attestation
            2. @HamzaBonjour hamza, tu peut me dir stp ça fait combien de temps que t’as envoyé ta demande ? Merci d’avance
            3. Sa fais 6 mois et 3 jours exacte j'ai reçu juste l'accusé de réception je ne peut plus je conduis avec mon permis algérien . je ne comprend pas comment il travaille car ma sœur elle a reçu au bout de 5 mois et 5 jours le meme cas que moi .j'ai appelé aujourd'hui la dame de l'accueil me dis les dossier elle sont différent je lui répond mais ma sœur c'est le même cas que moi elle a reçu l'attestation de dépôt et moi pour quoi ça a pris autant de temps elle a regarder elle m'as dis oui c'est vrais votre sœur elle a reçu mais les dossier ne sont pas pareil je ne sais plus quoi faire la
            4. Bonjour .Quelqu'un peut me dire si je peut conduire avec mon permis algérien en attendant la réponse de nantes c'est ya des risques ? Ou pas !?? Merci
            5. @HamzaBonjour hamza, justement moi je conduis déjà avec mon permis djiboutien, car étant français aussi on ne m'as pas délivré d'attestation provisoire, j'ai déposé mon dossier fin janvier.
              Mais je voulais savoir ta soeur a reçue une réponse par mail ou boîte postale?
          10. bonjour
            J'ai reçu enfin la demande de renvoyé mon permis étranger avec l'attestation le 08-06-2018
            Attention j'ai ils ont reçu ma demande le 16-10-2017
            Mon permis périme le 19-06-2018
            A mon avis il travaille en priorité les permis qui vont périmer, selon les dates
            ils m'ont dit de faire une photocopie de mon ancien permis et en plus de leur attestation
            et si je me fais contrôler de donner les 2
            J'ai renvoyé de suite ce qu'ils ont demandé en espérant avoir rapidement le nouveau permis
            Courage cela fini par venir
            Mais vous pouvez tout de même appeler le standard en lui demandant gentiment s'il est en cours ou pas
            1. Bonjour étincelles75 c'est des bonne nouvelle pour toi .
              Donc tu vient de recevoir ta première attestation de dépôt c'est ça? Ta envoyer depuis octobre ?!!! Merci de m'expliquer un peut si tu peut car moi j'ai envoyé début décembre le problème je n'ai rien reçu à part l'accusé de réception ,donc je me demande si je peut conduire avec ça en attendant l'attestation de dépôt ou bien on ne peut pas !!!?/quand j'ai appelé la dame ma dis que mon dossier n'est pas encore traité ..!?
            2. Bonjour
              Oui j'étais dans la même situation je n'avais que monAR
              Mais je conduisais prudement en ne faisant defraction , et mon permis ne périme que le 19-06
              mais bon j'aurais tout de mm conduit car je vais pas m'arréter de travailler
              et aux policiers ou gendarme d'appeler la prefecture
              il périme quand ton permis?
            3. Mon pemris il périme l'année prochaine en octobre 2019 car je vient de l'obtenir en Algérie il es valable 2 ans mais mon cas à moi je suis parti resté 6 mois au pays pour pouvoir prouvé ma résidence je suis binational algérien et français. Ma sœur comme moi pareil elle a envoyé en novembre elle a reçu l'attestation de dépôt elle peut conduire .. Mais moi je n'ai pas reçu c'est inquiétant .!! Toi aussi tu es dans le même cas ? Merci encore d'avoir répondre à mes messages c'est gentille
            4. Le permis suisse de mon ami est valable « à vie », peut-être la raison pour laquelle ils ne sont pas pressés de lui répondre? Nous n’avons que l’accusé de reception de la poste. C’est quoi l’attestation de dépôt et quand l’avez-vous reçue?
            5. Moi je l'ai pas pas reçu comme vous
          11. Petition signée. Inadmissible c est le mot depot dossier en sous prefecture mi novembr, depotu permis sous prefecture debut decembre, attestation périmée fin mars. La sous prefecture ne peut rien faire envoi de 2 mails a nantes 1 seule reponse pour dire qu il y a des delais et qu ils renveront une nouvelle attestation de depot si celle ci est perimee, 2emz mail envoi en piece jointe pour montrer que l attestation n est plus valable aucune reponse. 1ere demande ecrite envoyée debut mai sans reponse, retour sous prefecture qui nous dit toujours ne rien pouvoir faire, envoi d un 2eme courrier avec cette fois enveloppe timbrée à mon adresse pour reponse toujours rien. J appelle nantes vendredi matin, apres 10 min d attente, une dame decroche demande le nom et nous repond on a pas de dossier a ce nom!!! Rappel a la sous prefecture qui reprend le nom et doivent noys rappeler toujours pas de nouvelles j y suis allé dans l apres midi et la on me reprend mon attestation de depot on m en redonne une nouvelle alors qu ils ne pouvaient pas avant cette fois ci valable jusqu au 27 juillet et on me dit normalement c est bon le permis est pas perdu c est sur et vous l aurez avant le 27 juillet si ce n est pas le cas on ne peux rien faire pour vous !!!.
            Je refait des lundi une nouvelle demande avec les photocopies de tout le dossier et les attestations de depot pour justifier le manque de permis et envoie cette fois en recommandé avec accusé de reception et ajout au courrier de cette fameuse lettre suivie que la sous prefecture ne m avait pas réclamer. Je ne sais plus quoi faire d autre . Le service a ete mis en place en septembre et les dossiers 2 mois apres sont meme pas traités !!!! C est quoi ce truc de fou? Y a t il quelqu un qui a deja recu son permis depuis ce nouveau systeme ? En tout cas dans un sens je pensais qu ils avaient perdu mon permis mais devant tous ces cas similaires ca me rassure un peu
            1. Bonjour a tous, bon je suis p-e le premier de ce groupe a avoir recu une reponse a mon dossier a prefectre de Nantes (aujourd’hui) ! Malheureusement dossier rejeté... ma demande avait ete deposée le 2 octobre 2017, soit 1 an et 2 mois apres mon retour en France alors que le delai est de 1 an pour les Français (je pensais le delai de 18 mois).

              Je suis un peu dégouté mais au moins j’ai recu mon permis original etranger en retour et j’ai la possibilité de faire un recours aupres du préfet pour acceptation gracieuse. Affaire a suivre...
              Bon courage a tous!
            2. @RaphaelBonjour Raphaël tu peut nous expliqué pour quoi ton dossier est rejetée ?? Ta envoyer en octobre ca fais même pas 9 mois tu dis ca fais 1ans et deux mois je ne comprend pas trop rejeter pour quelle raison ?? Tu as passer ton permis au pays ?! Ton permis est européen ?!! Ou il vient d'autre pays ?!
            3. Bonjour Hamza, mon permis est turc.
              Le delai trop long de 1 an et 2 mois concerne le temps entre mon retour officiel en France (fin d’expatriation en Turquie juillet 2016) et mon depot de dossier (octobre 2017).
          12. Bonjour,
            Je suis dans la meme situation, j'ai envoié au CERT EPE de Nantes la documentation nécessaire à l'échange de mon permis de conduire étranger (italien) en mars. Mon permis a expiré en avril, donc je ne peux plus conduire depui 61 jours et j'ai attendu pour plus de 10 semaines sans nouvelles. J’ai porté plainte grace au service européen http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm pour formalité administrative discriminatoire.
            Je vous conseil d'utiliser ce service, ils sont à l'écoute.
            1. J'ai signé la pétition !

              Comme certains, j'ai envoyé ma demande d'échange de permis suisse début décembre 2017 et après plusieurs courriers A/R, de nombreux appels (dont avec une dame qui me raccrochait au nez sans me laisser parler haha), et de multiples emails, je reste sans réponse et avec un permis périmé ! C'est juste scandaleux. Maintenant je suis à l'étranger et je ne peux pas conduire ! Pétition signée en tout cas !
              1. Pareil, j'ai envoyé ma demande en octobre 2017, et toujours PAS DE REPONSE ! Et c'est pas faute d'avoir essayer de les contacter à de nombreuses reprises...
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