Lettre recommandée non signée
Bonjour,
J'ai reçu, de la part de mon locataire, une lettre recommandée avec AR, mais cette lettre n'est pas signée, comme cela se fait pour tout courrier. Je n'ai que la date du carton du recommandée.
Cette lettre est-elle valable ?
A vous lire,
J'ai reçu, de la part de mon locataire, une lettre recommandée avec AR, mais cette lettre n'est pas signée, comme cela se fait pour tout courrier. Je n'ai que la date du carton du recommandée.
Cette lettre est-elle valable ?
A vous lire,
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Oui, cette lettre est valable puisque vous avez pu identifier votre locataire : la loi n'a jamais imposé de signature au congé. En outre, la seule personne qui pourrait contester valablement ce congé, c'est le locataire lui même !!
Cdlt
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Bonjour,
A vous relire << Je n'ai que la date du carton du recommandée. >>, sans lettre glissée à l'intérieur ? -
Bonjour,
Que se soit pour donner un préavis de congé ou pour tout autre raison, une personne qui rédige une lettre et qui met son Nom et ses coordonnées (adresse complète) en haut de page (à gauche), cette lettre sera valable même si cette personne a omis de la signer. C'est le même principe qu'une lettre avec entête, sans signature en bas de page.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...