Litige avec un Conseil pour les affaires
Résolu
Bonjour,
J'ai eu recours à un Conseil en affaires pour trouver un financement (reconstitution de trésorerie). Ce dernier m'a demandé des honoraires élevés et je n'arrive pas à obtenir de sa part des factures correspondant à ses honoraires.
A qui et où dois-je m'adresser pour le contraindre à produire ces factures ?
Merci d'avance.
J'ai eu recours à un Conseil en affaires pour trouver un financement (reconstitution de trésorerie). Ce dernier m'a demandé des honoraires élevés et je n'arrive pas à obtenir de sa part des factures correspondant à ses honoraires.
A qui et où dois-je m'adresser pour le contraindre à produire ces factures ?
Merci d'avance.
5 réponses
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Commencez par la mise en demeure recommandée, puis par le conciliateur de justice et si vous n'arrivez à rien, allez voir un huissier qui délivrera l'assignation dans laquelle vous ajouterez des dommages et intérêts, les dépens et frais engagés..
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Demandez ces factures par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il ne bouge pas, assignez le.
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On ne paie qu'en échange de factures, pas avant...
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Oui bien entendu sans quoi je ne serais pas en droit de réclamer une facture.
Merci -
Bonjour,
Vous l'avez payé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...