Récupérer mes arrhes
Bonjour,
Suite à une réservation pour des vacances en mobil-home avec un particulier qui loue dans un camping , je me retrouve à devoir annuler car mon mari vient d'avoir ses vacances d'annuler et nous avons pu le justifier auprès du particulier car nous lui avons transmis la note de service de mon mari cependant il n'accepte pas de nous rendre nos arrhes , puis je faire quelque chose ? Merci d'avance pour votre réponse
Suite à une réservation pour des vacances en mobil-home avec un particulier qui loue dans un camping , je me retrouve à devoir annuler car mon mari vient d'avoir ses vacances d'annuler et nous avons pu le justifier auprès du particulier car nous lui avons transmis la note de service de mon mari cependant il n'accepte pas de nous rendre nos arrhes , puis je faire quelque chose ? Merci d'avance pour votre réponse
6 réponses
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non rien au sujet de l'annulation
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bonsoir,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d'exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
Voilà ! Tout est dit !
cdt.
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Rien au sujet de l'annulation ?
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bonsoir oui j'ai un contrat mais rien de mentionné a propos des arrhes
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bonsoir oui j'ai un contrat mais rien de stipuler a propos des arrhes
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Bonjour,
Avez vous un contrat ? des conditions de location ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...