Récupérer mes arrhes
Drine
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une réservation pour des vacances en mobil-home avec un particulier qui loue dans un camping , je me retrouve à devoir annuler car mon mari vient d'avoir ses vacances d'annuler et nous avons pu le justifier auprès du particulier car nous lui avons transmis la note de service de mon mari cependant il n'accepte pas de nous rendre nos arrhes , puis je faire quelque chose ? Merci d'avance pour votre réponse
Suite à une réservation pour des vacances en mobil-home avec un particulier qui loue dans un camping , je me retrouve à devoir annuler car mon mari vient d'avoir ses vacances d'annuler et nous avons pu le justifier auprès du particulier car nous lui avons transmis la note de service de mon mari cependant il n'accepte pas de nous rendre nos arrhes , puis je faire quelque chose ? Merci d'avance pour votre réponse
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6 réponses
bonsoir,
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d'exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
Voilà ! Tout est dit !
cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Extrait :
« Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d'exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. »
Voilà ! Tout est dit !
cdt.
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