Voisinage : Elagage des arbres
Bonjour,
J'habite dans l'allier. Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain d'environ 700 m².
Ma maison est à la lauré d'un bois. Ce bois appartient à un particulier (Je ne sais pas si ce particulier fait parti d'un groupement forestier). Il y a plusieurs branches d'arbres qui surplombent ma toiture et qui dépassent mes clôtures.
Puis je demander à ce propriétaire (qui n'habite pas son bois) d'élaguer ses arbres et d'abattre ceux qui parassent dangereux ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Loud003
J'habite dans l'allier. Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain d'environ 700 m².
Ma maison est à la lauré d'un bois. Ce bois appartient à un particulier (Je ne sais pas si ce particulier fait parti d'un groupement forestier). Il y a plusieurs branches d'arbres qui surplombent ma toiture et qui dépassent mes clôtures.
Puis je demander à ce propriétaire (qui n'habite pas son bois) d'élaguer ses arbres et d'abattre ceux qui parassent dangereux ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Loud003
3 réponses
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Je suis d'accord avec vous tous mais voici pourquoi je pose une telle question :
L'article 673 du code civil dit :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative." : Donc OK
Mais l'Article L175-5 dit :
"Les propriétaires riverains des bois et forêts ne peuvent se prévaloir de l'article 673 du code civil pour l'élagage des limites des bois et forêts et des biens agroforestiers en ce qui concerne les essences de qualité dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative compétente de l’État." : Donc ....... ?????
Merci à la personne qui pourra nous aider.
Bonne après midi.-
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Bonjour,
Il faut effectivement vous renseigner s'il fait partie d'un groupement. Si c'est le cas, il faut vous procurer la liste des essences.
Peut être prendre contact avec l'organisme qui gère ça, ils devraient pouvoir vous apporter les reponses. Je crois qu'il y a un organisme dans chaque département. La mairie peut vous indiquer les coordonnées.
Cordialement
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Je ne connais pas ces articles, mais en ce qui concerne les branches, j'en suis certain.
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@loud003Bois ou pas, elles ne doivent pas surplomber votre propriété.
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@loud003bonjour,
la propriété du bois a bien une limite de propriété, non ? Donc rien ne doit dépasser à l'aplomb de cette limite.
Et pour info vous habitez à l'orée d'un bois...
cdt. -
Merci de me reprendre sur la "l'orée"....
Je suis d'accord avec vous tous mais voici pourquoi je pose une telle question :
L'article 673 du code civil dit :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative." : Donc OK
Mais l'Article L175-5 dit :
"Les propriétaires riverains des bois et forêts ne peuvent se prévaloir de l'article 673 du code civil pour l'élagage des limites des bois et forêts et des biens agroforestiers en ce qui concerne les essences de qualité dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative compétente de l’État." : Donc ....... ?????
Merci à la personne qui pourra nous aider.
Bonne après midi. -
@loud003Donc, déjà se renseigner pour savoir si ce propriétaire fait parte d'un groupement forestier, et ensuite pour connaître les essences en question.
cdt.
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Bonjour,
Vous pouvez lui demander qu'il coupe les branches débordant sur votre propriété.
Concernant l'abattage, si les arbres sont à plus de 2 m de votre clôture vous ne pouvez rien exiger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...