Acheter terrain agricole
Bonjour, je suis agriculteur et je voudrais acheter un petit terrain de 5000m2 mais il risque d'y avoir un problème car un deuxième agriculteur serais lui aussi intéressé.
Qui va nous départager? La SAFER? Qui est prioritaire sur qui?
Merci.
Qui va nous départager? La SAFER? Qui est prioritaire sur qui?
Merci.
6 réponses
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Oui seul solution louer les terres dans un premier temps 3 ans
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Bonjour
il vous faut un bail rural de 9ans .Pour que la" ficelle ne soit pas visible", attendre deux ans.
Vous ne pouvez pas faire de bail de petite parcelle ( pour 1HA maximum) car vous perdriez votre droit de préemption. -
Si la safer préempte, c’est elle qui choisi, un de vous deux ou un autre agriculteur
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PS J'ajoute que si la SAFER ne préempte, ce qui m'étonnerait, c'est le vendeur qui choisit l'acquéreur.
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Bonjour
je présume que les deux candidats acquéreurs ne sont pas locataire du bien.
Si la SAFER préempte, c'est elle qui choisira le bénéficiaire de la rétrocession. -
au cas où le locataire agriculteur
le propriétaire vas négocier avec les acheteurs
il signeras avec l’acheteur de sont choix un compromis, le notaire transmettra à la SAFER,
celle ci preemteras ou pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...