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6 réponses
au cas où le locataire agriculteur
le propriétaire vas négocier avec les acheteurs
il signeras avec l’acheteur de sont choix un compromis, le notaire transmettra à la SAFER,
celle ci preemteras ou pas
le propriétaire vas négocier avec les acheteurs
il signeras avec l’acheteur de sont choix un compromis, le notaire transmettra à la SAFER,
celle ci preemteras ou pas
Jaja
Ok donc la SEFER peut dire oui ou non pour la vente mais ne peut pas choisir entre deux agriculteurs? C'est uniquement le propriétaire qui choisi qu'elle agriculteur?
Bonjour
je présume que les deux candidats acquéreurs ne sont pas locataire du bien.
Si la SAFER préempte, c'est elle qui choisira le bénéficiaire de la rétrocession.
je présume que les deux candidats acquéreurs ne sont pas locataire du bien.
Si la SAFER préempte, c'est elle qui choisira le bénéficiaire de la rétrocession.
PS J'ajoute que si la SAFER ne préempte, ce qui m'étonnerait, c'est le vendeur qui choisit l'acquéreur.
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