Acheter terrain agricole

Jaja - 13 févr. 2018 à 05:11 - Dernière réponse :  dd
- 13 févr. 2018 à 15:25
Bonjour, je suis agriculteur et je voudrais acheter un petit terrain de 5000m2 mais il risque d'y avoir un problème car un deuxième agriculteur serais lui aussi intéressé.
Qui va nous départager? La SAFER? Qui est prioritaire sur qui?

Merci.
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12 réponses

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Merci
au cas où le locataire agriculteur

le propriétaire vas négocier avec les acheteurs

il signeras avec l’acheteur de sont choix un compromis, le notaire transmettra à la SAFER,

celle ci preemteras ou pas
Ok donc la SEFER peut dire oui ou non pour la vente mais ne peut pas choisir entre deux agriculteurs? C'est uniquement le propriétaire qui choisi qu'elle agriculteur?
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Merci
Bonjour
je présume que les deux candidats acquéreurs ne sont pas locataire du bien.
Si la SAFER préempte, c'est elle qui choisira le bénéficiaire de la rétrocession.
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Merci
PS J'ajoute que si la SAFER ne préempte, ce qui m'étonnerait, c'est le vendeur qui choisit l'acquéreur.
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Merci
Si la safer préempte, c’est elle qui choisi, un de vous deux ou un autre agriculteur
Ok. Donc pour être sûr d'être le future acheteur je peux louer le terrain X temps puis je serais prioritaire pour acheter vis à vis des autres agriculteur ? Mais combien de temps je dois être locataire pour être prioritaire?
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Merci
Bonjour
il vous faut un bail rural de 9ans .Pour que la" ficelle ne soit pas visible", attendre deux ans.
Vous ne pouvez pas faire de bail de petite parcelle ( pour 1HA maximum) car vous perdriez votre droit de préemption.
Pour cela il faut avoir le statut d’agriculteur
En gros il ne faut vraiment pas que la SAFER préempte...
En plus je suis prêt à mettre 5x le prix
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Merci
Oui seul solution louer les terres dans un premier temps 3 ans
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