Partage de terrains en indivision

Bonjour,
j'ai des terrains agricole en indivision avec mon frère et je voudrais faire le partage de ces terrains . Est ce que mon frère peut s'opposer au partage ?

3 réponses

  1. Bonjour
    Merci de ces renseignements. je vous les ai demandés parce que votre frère aurait pu obtenir une prolongation de l'indivision durant deux ans, si le partage portait préjudice à l'exploitation de l'entreprise agricole. Mais compte tenu des éléments que vous fournissez, les conditions légales d'opposition au partage ne sont pas , à mon avis, remplies.
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    1. Bonjour
      Questions subsidiaires:
      1/ Quelles sont vos professions?
      2/ S'il est agriculteur, votre frère n'a-t-il pas fait de demande d'attribution préférentielle?
      3/ Quelle est la superficie totale de ces terres et qui les exploite?
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      1. Bonjour Ulpien , je suis viticulteur en cave particulière installé avec mon frère en EARL sur 16 hectares de vignes et ces l'Earl qui les exploite . Nous sommes 50 / 50 dans l'EARL . Nous avons fais une mise à disposition des vignes à l'EARL . Il n'y a pas d'attribution préférentielle .
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    2. Est ce que mon frère peut s'opposer au partage ?
      Réponse négative.

      Article 815 du code civil
      Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.
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      1. Merci , je ne pensais pas avoir une réponse aussi rapidement .
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