Département de naissance -déclaration de revenus première fois
Résolu
Bonjour, Département de naissance : quel est le numéro de département pour un étranger??
Merci
Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour
En cas de naissance à l'étranger, le code est 99 -
Bonjour, il esxiste un tableau avec les numéros de département des pays quand on est né à l’etranger Pour certaine démarche:
Le lien du tableau: https://www.collegejuridique.ro/upload/documente/Inscriptions/Tableau_des_codes.pdf
cordialement. -
Contributeur
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