Pacs et droits

Diop -

Bonjour, je voudrais faire un pacs avec une étrangère qui est demandeur d'asile qui n'a pas encore reçu de réponse et savoir quel impact ça aura par rapport à mes droits RSA APL elle n'a pas de travail donc pas de ressources

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Contributeur
Bonjour,

cela n'aura aucune incidence sur votre RSA, il ne baissera pas mais il n'augmentera pas non plus tant que votre partenaire de pacs ne remplira pas les conditions, années de visa en situation régulière.

Et comme dit plus haut, se pacser ne permettra pas la régularisation de votre partenaire, il faudra déposer une demande de visa vie privée et familiale quand vous aurez des preuves de vie commune d'au moins un an et vous n'aurez malgré cela, aucune garantie d'obtenir le visa.

0
1. zico
  
  Bonjour
  Si elle est demandeur d'asile , elle a peut être droit a une aide : soins médicaux , loggement , financière , etc ., a voir avec la préfecture
  
  voir le site de l'administration
  :
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32454
  
  0
2. doris33 Contributeur
  
  Bonjour zico,
  
  effectivement, mais la question portait sur le RSA, ma réponse est sur le RSA.
  
  Cordialement
  
  0
3. zico
  
  @doris33oui oui bien sur
  Cette précision était juste pour informer le demandeur
  J'aurais effectivement du faire une réponse à part et ne pas m'adresser à vous
  
  méaculpa
  
  0
4. doris33 Contributeur
  
  Pas de problème, zico -:))
  
  0
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
Bonjour,

Le PACS ne lui donnera pas la possibilité d'avoir des papiers.

0

Pacs et droits

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters