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Pacs et droits

Diop - 1 déc. 2017 à 13:56
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 déc. 2017 à 17:52
Bonjour, je voudrais faire un pacs avec une étrangère qui est demandeur d'asile qui n'a pas encore reçu de réponse et savoir quel impact ça aura par rapport à mes droits RSA APL elle n'a pas de travail donc pas de ressources
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
1 déc. 2017 à 14:43
Bonjour,

Le PACS ne lui donnera pas la possibilité d'avoir des papiers.
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
1 déc. 2017 à 16:18
Bonjour,

cela n'aura aucune incidence sur votre RSA, il ne baissera pas mais il n'augmentera pas non plus tant que votre partenaire de pacs ne remplira pas les conditions, années de visa en situation régulière.

Et comme dit plus haut, se pacser ne permettra pas la régularisation de votre partenaire, il faudra déposer une demande de visa vie privée et familiale quand vous aurez des preuves de vie commune d'au moins un an et vous n'aurez malgré cela, aucune garantie d'obtenir le visa.
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zico
1 déc. 2017 à 17:08
Bonjour
Si elle est demandeur d'asile , elle a peut être droit a une aide : soins médicaux , loggement , financière , etc ., a voir avec la préfecture

voir le site de l'administration
:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32454
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
1 déc. 2017 à 17:09
Bonjour zico,

effectivement, mais la question portait sur le RSA, ma réponse est sur le RSA.

Cordialement
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zico > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
1 déc. 2017 à 17:51
oui oui bien sur
Cette précision était juste pour informer le demandeur
J'aurais effectivement du faire une réponse à part et ne pas m'adresser à vous

méaculpa
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
1 déc. 2017 à 17:52
Pas de problème, zico -:))
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