Non résident en France pour un pacs
Bonjour,
que faut il pour un étranger non résident en France de faire un pacs avec un français qui vit en France?
que faut il pour un étranger non résident en France de faire un pacs avec un français qui vit en France?
2 réponses
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Bonjour
Bonjour,
apres combien de temps peut on dissoudre un pacs?
merci
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7681197-dissoudre-un-pacs
Faudrait savoir ;-))
Si l’objectif est d'avoir un titre de séjour et de rompre le pacs après, vous êtes sur la mauvaise piste, le pacs n'est qu'un élément appréciation et ne confère pas de droit automatique au séjour à sa conclusion.
Cdt-
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@Misha-d'okje confirme le post a été viré , je lui disait que le catalogue hiver n'était pas encore sorti
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@celestedu35En attendant, il y a le calendrier des Dieux du stade.
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Bonjour,
Encore vous ??
Dans quel but ?
Un Français ne s'achète pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...