Vol et utilisation abusive de chèques volés
Bonjour, merci pour vôtre attentions.
En 2004, j'ai volé un chèque d'un lieu public où je travaillais, remplissais et faisais une fausse signature, l'ai déposé dans mon compte et j'ai mal récolté l'argent. C'était un acte irréfléchi et désespéré. Je voudrais savoir si le crime a déjà été prescri.
Respectueusement,
En 2004, j'ai volé un chèque d'un lieu public où je travaillais, remplissais et faisais une fausse signature, l'ai déposé dans mon compte et j'ai mal récolté l'argent. C'était un acte irréfléchi et désespéré. Je voudrais savoir si le crime a déjà été prescri.
Respectueusement,
2 réponses
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Es que je ne sais pas, je n'ai pas reçu aucune notification judiciaire, rien.
Mais je n'habite plus en France.
Ma peur est de tourner a Paris et être arrêt. -
pourquoi, t’inquiètes tu, 13 ans après?
le titulaire du chèque, ne s'en est pas aperçu?
je ne peut répondre à ta question, car je ne sais pas, si le propriétaire du chèque, s'en est aperçu, ou pas?
il est possible, que ce ne soit pas prescrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...