Delais de préavis

tweet88 -  
Bonjour,

Je souhaiterais connaître les délais de préavis quand il s'agit de harcèlement et menaces de mort a son domicile.(dépôt de plainte faite)

2 réponses

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    A votre domicile, en dehors ?
    0
    1. Poisson92100
      Bonjour
      Le préavis locatif n'intègre pas ce genre d'argument

      S'il y a comportement délictueux vous déposez plainte mais c'est un autre sujet
      1

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