Delais de préavis

tweet88 - 15 nov. 2017 à 16:13
 Misha-d'ok - 15 nov. 2017 à 16:16
Bonjour,

Je souhaiterais connaître les délais de préavis quand il s'agit de harcèlement et menaces de mort a son domicile.(dépôt de plainte faite)

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 nov. 2017 à 16:15
Bonjour
Le préavis locatif n'intègre pas ce genre d'argument

S'il y a comportement délictueux vous déposez plainte mais c'est un autre sujet
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Bonjour,

A votre domicile, en dehors ?
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