Delais de préavis

tweet88 -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,

Je souhaiterais connaître les délais de préavis quand il s'agit de harcèlement et menaces de mort a son domicile.(dépôt de plainte faite)
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour
Le préavis locatif n'intègre pas ce genre d'argument

S'il y a comportement délictueux vous déposez plainte mais c'est un autre sujet
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Misha-d'ok
 
Bonjour,

A votre domicile, en dehors ?
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