Preuve légale changement de propriétaire en cours de bail

Bonjour,

Je suis locataire et j'ai changé de propriétaire.
Le nouveau propriétaire souhaite continuer sur le même fonctionnement que mon ancien bailleur.
J'ai reçu un mail de sa part dans lequel il renseigne ses coordonnées personnelles mais aussi bancaires, pour le virement mensuel.

Mes questions :
- Ce mail est-il une preuve juridiquement valable pour me prévenir de ce changement de propriétaire en cas de litige (sait-on jamais) ? Sachant qu'il n'y a pas plus d'indications que les éléments cités ci-dessus.

- Y a-t-il d'autres documents que je suis censé recevoir pour être sûr que tout se fasse dans les cadre légal ?

Merci par avance !

2 réponses

  1. bonjour,

    "Le nouveau propriétaire souhaite continuer sur le même fonctionnement que mon ancien bailleur. "
    Même s'il n'avait pas voulu, il y serait obligé. Le bail d'un locataire se poursuit sans aucun changement lors d'un changement de propriétaire, si ce n'est, éventuellement, un avenant au contrat de location pour mentionner qu'à partir de telle date, loyer & charges devront être réglés à M.Untel.

    Cdt.
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    1. Bonjour Djivi...la poursuite du bai lest tellement évidente que moi j'ai compris cette phrase comme en matière de gestion il souhaite comme le précèdent gérer en direct ...
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    2. @Poisson92100Oui, c'est aussi une interprétation valable.
      La poursuite du bail n'est pas si évidente que ça pour tout le monde, on a eu des questions à ce sujet...
      Bonne journée !
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    3. Oui c'était plus dans le sens donné par Poisson92100

      Ce qui me questionnait réellement c'était de savoir si un simple mail de changement de bailleur faisait foi aux yeux de la loi, de façon me protéger en cas de problème.
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    4. @Lou-Gtet la réponse est oui cela peut se traiter par mél mais demander le pdf de l'attestation de propriété avant
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  2. Bonjour
    Je comprend que votre bailleur a vendu "occupé" (vous avez du voire passer des visites)

    99% de chance qu'il soit bien votre propriétaire...maintenant demandez lui "pour la bonne forme le pdf de l'attestation que le notaire lui a remis le jour de l'achat"
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    1. Oui tout à fait mes anciens bailleurs effectuaient des visites en ma présence. Pour info, je n'ai jamais vu mon nouveau propriétaire qui vit dans une autre ville.

      Ok donc je suis bien en droit de lui demander une copie de l'attestation du notaire?
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    2. @Lou-Gtje suis bien en droit de lui demander une copie de l'attestation du notaire?
      bien sur
      Recopiez ce que j'ai ecrit
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    3. Entendu je lui envoie un mail de ce pas.
      Merci de m'avoir éclairé !!
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