Preuve légale changement de propriétaire en cours de bail
Lou-Gt
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire et j'ai changé de propriétaire.
Le nouveau propriétaire souhaite continuer sur le même fonctionnement que mon ancien bailleur.
J'ai reçu un mail de sa part dans lequel il renseigne ses coordonnées personnelles mais aussi bancaires, pour le virement mensuel.
Mes questions :
- Ce mail est-il une preuve juridiquement valable pour me prévenir de ce changement de propriétaire en cas de litige (sait-on jamais) ? Sachant qu'il n'y a pas plus d'indications que les éléments cités ci-dessus.
- Y a-t-il d'autres documents que je suis censé recevoir pour être sûr que tout se fasse dans les cadre légal ?
Merci par avance !
Je suis locataire et j'ai changé de propriétaire.
Le nouveau propriétaire souhaite continuer sur le même fonctionnement que mon ancien bailleur.
J'ai reçu un mail de sa part dans lequel il renseigne ses coordonnées personnelles mais aussi bancaires, pour le virement mensuel.
Mes questions :
- Ce mail est-il une preuve juridiquement valable pour me prévenir de ce changement de propriétaire en cas de litige (sait-on jamais) ? Sachant qu'il n'y a pas plus d'indications que les éléments cités ci-dessus.
- Y a-t-il d'autres documents que je suis censé recevoir pour être sûr que tout se fasse dans les cadre légal ?
Merci par avance !
A voir également:
- Preuve légale changement de propriétaire en cours de bail
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
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2 réponses
Bonjour
Je comprend que votre bailleur a vendu "occupé" (vous avez du voire passer des visites)
99% de chance qu'il soit bien votre propriétaire...maintenant demandez lui "pour la bonne forme le pdf de l'attestation que le notaire lui a remis le jour de l'achat"
Je comprend que votre bailleur a vendu "occupé" (vous avez du voire passer des visites)
99% de chance qu'il soit bien votre propriétaire...maintenant demandez lui "pour la bonne forme le pdf de l'attestation que le notaire lui a remis le jour de l'achat"
bonjour,
"Le nouveau propriétaire souhaite continuer sur le même fonctionnement que mon ancien bailleur. "
Même s'il n'avait pas voulu, il y serait obligé. Le bail d'un locataire se poursuit sans aucun changement lors d'un changement de propriétaire, si ce n'est, éventuellement, un avenant au contrat de location pour mentionner qu'à partir de telle date, loyer & charges devront être réglés à M.Untel.
Cdt.
"Le nouveau propriétaire souhaite continuer sur le même fonctionnement que mon ancien bailleur. "
Même s'il n'avait pas voulu, il y serait obligé. Le bail d'un locataire se poursuit sans aucun changement lors d'un changement de propriétaire, si ce n'est, éventuellement, un avenant au contrat de location pour mentionner qu'à partir de telle date, loyer & charges devront être réglés à M.Untel.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok donc je suis bien en droit de lui demander une copie de l'attestation du notaire?
bien sur
Recopiez ce que j'ai ecrit
Merci de m'avoir éclairé !!