Litige entre voisin pour arbre

nicolina966 -  
bonjour,
que dois-je faire depuis plusieurs années je dis a moins voisin d'élaguer son sapin près du mur de ma maison il doit faire au moins 10 mètres dépasse maintenant la pointe la plus haute de mon toit il me créait de l'humidité et j'ai peur pour le racines.
merci pour vos conseils

3 réponses

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Vous lui dites... mais lui avez-vous demandé par lettre RAR ?
    C'est souvent beaucoup plus efficace !

    Cdt
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    2. BmV Modérateur
      Il est à combien de la limite de propriété ?

      http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

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      1. nicolina966 Auteur
        je ne peut pas le mesurer mais a vu d'oeil il était peut etre a 2m (je suppose)quand il etait tout petit
        mais la il ne l'est plus et c'est le mur de ma maison quand meme donnant sur mes chambres
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      2. LeRenard
        La mesure doit se faire depuis le milieu du tronc.
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