Obligation de curiosité ACQUÉREURS
Bonjour,
Après signature d'un compromis de vente chez un notaire, Les ACQUÉREURS ne souhaitent pas réitérer par acte authentique au motif de la découverte entre temps d'un emplacement réservé au PLU (emprise routière sans projet d'aménagement en cours).
Le projet financier prevu au compromis indique une somme de 98.000 euros de travaux pour un prix d'acquisition de 300000 euros.
Est par ailleurs annexé au compromis un arrêté visant le PLU, paraphé par les parties.
Dans ces conditions Les ACQUÉREURS n'avaient-ils pas une obligation de curiosité à entreprendre vis à vis du PLU avant la signature du compromis ?
Avez-vous connaissance d'un cas similaire ou des ACQUÉREURS auraient étés condamnés pour manque de curiosité ?
La balance finit elle toujours par pencher du côté des ACQUÉREURS en la matière ?
Merci sur l'éclairage qui pourrait m'être fait sur cette question.
Après signature d'un compromis de vente chez un notaire, Les ACQUÉREURS ne souhaitent pas réitérer par acte authentique au motif de la découverte entre temps d'un emplacement réservé au PLU (emprise routière sans projet d'aménagement en cours).
Le projet financier prevu au compromis indique une somme de 98.000 euros de travaux pour un prix d'acquisition de 300000 euros.
Est par ailleurs annexé au compromis un arrêté visant le PLU, paraphé par les parties.
Dans ces conditions Les ACQUÉREURS n'avaient-ils pas une obligation de curiosité à entreprendre vis à vis du PLU avant la signature du compromis ?
Avez-vous connaissance d'un cas similaire ou des ACQUÉREURS auraient étés condamnés pour manque de curiosité ?
La balance finit elle toujours par pencher du côté des ACQUÉREURS en la matière ?
Merci sur l'éclairage qui pourrait m'être fait sur cette question.
3 réponses
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perso j'accepterai l'annulation pour ne pas bloquer la recherche d'un nouvel acheteur...quand à la responsabilité du notaire...c'est long et aléatoire !
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ModérateurBonjour
Ce n'est pas justement parce qu'ils on fait preuve de curiosité (même tardive) que les acheteurs souhaite se désister ?
Cependant le compromis ayant été signé et s'il n'y avait pas de réserve particulière, il est raisonnablement envisageable de penser que la vente doit se faire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
que vous dit votre notaire ?
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Mon notaire estime que l'argument avancé (découverte d'un emplacement réservé) est difficilement contestable et qu'une procédure en justice serait incertaine et longue.
Mon notaire n'a t-il pas failli dans son devoir de conseil à mon égard en n'inscrivant pas dans le compromis de vente ledit emplacement réservé ? (Cette mention été déjà reprise dans mon précédant acte authentique dont mon notaire avait possession). -
Modérateurbonjour
1) inutile de reposer la question sous une forme, les réponses ne changeront pas ......
2) votre notaire a mal recopié le titre de propriété, vous n'avez pas relu non plus n'est ce pas ?? car vous le saviez vous ....et vous n'avez rien dit ...
3) les acheteurs ne se désistent pas par rapport à un refus de crédit visiblement puisqu'ils invoquent "l'omission " de cette information .
conseil : vous n'aurez aucune certitude quant à un éventuel procès contre les acheteurs pour les forcer à acheter ou leur demander des dommages et intérêts . Idem pour le notaire
Acceptez le retrait des acheteurs , trouvez en de nouveaux et cette fois n'oubliez pas de le signaler
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La législation juridique et financière évolue en permanence...