Garde.

Maya34120 -  
Bonjour je suis une femme en couple avec une femme nous venons d'avoir un bebe il a 5 mois il porte mon nom . En cas de séparation peut elle me demander une garde?

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour

    elle pourrait demander...quand au résultat le droit des couples du même sexe est trop récent pour avoir des jurisprudences sur ce que trancheront les juges...

    sur l'acte de naissance il y a quoi comme noms ?
    0
    1. Maya34120 Auteur
      Que mon nom a moi
      0
    2. Poisson92100
      @Maya34120on tombe donc dans la jurisprudence encore a créer pour les couples de même sexe...
      0
    3. Maya34120 Auteur
      @Poisson92100Ok. Merci beaucoup pour le renseignement
      0

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