Permis de construire absent ou perdu sur terrain inconstructible
Bonjour,
je souhaiterai acheter une maison + un terrain qui se situe dans une zone protégé et non constructible. Le propriétaire ne retrouve pas le permis de construire ni chez lui ni à la mairie. Je ne sais donc pas si le permis est perdu ou si la maison a été construite illégalement. En l'absence de permis il est normalement impossible de reconstruire la maison en cas de sinistre. Qqn a t il été déjà confronté à ce pbm? quels sont les options envisageables? merci
je souhaiterai acheter une maison + un terrain qui se situe dans une zone protégé et non constructible. Le propriétaire ne retrouve pas le permis de construire ni chez lui ni à la mairie. Je ne sais donc pas si le permis est perdu ou si la maison a été construite illégalement. En l'absence de permis il est normalement impossible de reconstruire la maison en cas de sinistre. Qqn a t il été déjà confronté à ce pbm? quels sont les options envisageables? merci
5 réponses
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bonjour,
personne n'a été confronté à ce problème ?
merci -
aucun soucis, la maison a été construite dans les années 60 environ.
- Si la maison a été construite légalement, mais que le permis a été égaré, quel est le recours afin de régulariser la situation et de pouvoir revendre cette maison si besoin dans quelques temps en toute légalité
- Si la maison a été construite illégalement sans permis, quels sont les recours? Peut on légaliser la chose du fait qu'elle a été construite il y a des dizaines d'années ?
merci -
ModérateurOups.
Pardon.
Faut que je change de lunettes .... 8-(
Alors perso je sais pas trop ...
Archives départementales, peut-être ?
La maison date de quelle année ?
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comme indiqué ci dessus, la mairie n'a pas retrouvée le permis
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ModérateurFacile : demander à consulter le permis en mairie....
La législation juridique et financière évolue en permanence...