permis de construire absent ou perdu sur terrain inconstructible

Question

Bonjour, 
je souhaiterai acheter une maison + un terrain qui se situe dans une zone protégé et non constructible. Le propriétaire ne retrouve pas le permis de construire ni chez lui ni à la mairie. Je ne sais donc pas si le permis est perdu ou si la maison a été construite illégalement. En l'absence de permis il est normalement impossible de reconstruire la maison en cas de sinistre. Qqn a t il été déjà confronté à ce pbm? quels sont les options envisageables? merci

BmV · Answer

Facile : demander à consulter le permis en mairie....

dede4240 · Answer

comme indiqué ci dessus, la mairie n'a pas retrouvée le permis

BmV · Answer

Oups.
Pardon.

Faut que je change de lunettes .... 8-(

Alors perso je sais pas trop ... 
Archives départementales, peut-être ? 

La maison date de quelle année ?

dede4240 · Answer

aucun soucis, la maison a été construite dans les années 60 environ.

- Si la maison a été construite légalement, mais que le permis a été égaré, quel est le recours afin de régulariser la situation et de pouvoir revendre cette maison si besoin  dans quelques temps en toute légalité
- Si la maison a été construite illégalement sans permis, quels sont les recours? Peut on légaliser la chose du fait qu'elle a été construite il y a des dizaines d'années ? 
merci

dede4240 · Answer

bonjour, 
personne n'a été confronté à ce problème ? 
merci

Permis de construire absent ou perdu sur terrain inconstructible

5 réponses

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