Exoneration taxe fonciere
bonjour,
j'ai hériter de la maison de mes parents, avec mon frère
et suis en prop/indivis avec lui ,sachant qu'il est titulaire de l'AAH
et que ce n'est pas sa residence principale doit il payer la taxe fonciere
à moitier.
merci
j'ai hériter de la maison de mes parents, avec mon frère
et suis en prop/indivis avec lui ,sachant qu'il est titulaire de l'AAH
et que ce n'est pas sa residence principale doit il payer la taxe fonciere
à moitier.
merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
Il ne peut être exonéré, car ce n'est pas sa residence principale. -
Bonjour,
Chacun doit payer en fonction du % de droit de propriété. Si vous êtes 50/50, vous payez moitié chacun.
Ensuite les droits de dégrèvements peuvent s'appliquer pour chaque personne séparément (conditions et ressources, âge, etc). Voir avec le centre des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...