Exoneration taxe fonciere

chosechose -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai hériter de la maison de mes parents, avec mon frère
et suis en prop/indivis avec lui ,sachant qu'il est titulaire de l'AAH
et que ce n'est pas sa residence principale doit il payer la taxe fonciere
à moitier.
merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Chacun doit payer en fonction du % de droit de propriété. Si vous êtes 50/50, vous payez moitié chacun.

Ensuite les droits de dégrèvements peuvent s'appliquer pour chaque personne séparément (conditions et ressources, âge, etc). Voir avec le centre des impôts.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Il ne peut être exonéré, car ce n'est pas sa residence principale.
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