Exoneration taxe fonciere
chosechose
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'ai hériter de la maison de mes parents, avec mon frère
et suis en prop/indivis avec lui ,sachant qu'il est titulaire de l'AAH
et que ce n'est pas sa residence principale doit il payer la taxe fonciere
à moitier.
merci
j'ai hériter de la maison de mes parents, avec mon frère
et suis en prop/indivis avec lui ,sachant qu'il est titulaire de l'AAH
et que ce n'est pas sa residence principale doit il payer la taxe fonciere
à moitier.
merci
2 réponses
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Bonjour,
Chacun doit payer en fonction du % de droit de propriété. Si vous êtes 50/50, vous payez moitié chacun.
Ensuite les droits de dégrèvements peuvent s'appliquer pour chaque personne séparément (conditions et ressources, âge, etc). Voir avec le centre des impôts. -
Bonjour
Il ne peut être exonéré, car ce n'est pas sa residence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...