Exoneration taxe fonciere
chosechose
-
22 sept. 2017 à 13:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2017 à 19:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 sept. 2017 à 13:23
22 sept. 2017 à 13:23
Bonjour,
Chacun doit payer en fonction du % de droit de propriété. Si vous êtes 50/50, vous payez moitié chacun.
Ensuite les droits de dégrèvements peuvent s'appliquer pour chaque personne séparément (conditions et ressources, âge, etc). Voir avec le centre des impôts.
Chacun doit payer en fonction du % de droit de propriété. Si vous êtes 50/50, vous payez moitié chacun.
Ensuite les droits de dégrèvements peuvent s'appliquer pour chaque personne séparément (conditions et ressources, âge, etc). Voir avec le centre des impôts.
flocroisic
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22 sept. 2017 à 19:27
22 sept. 2017 à 19:27
Bonjour
Il ne peut être exonéré, car ce n'est pas sa residence principale.
Il ne peut être exonéré, car ce n'est pas sa residence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...