Je suis obligée de donner des clefs à CHU ?
Bonjour, je suis hébergée dans un appartement diffus par une association un CHU qui avait prêté l'appartement d'autre association. Maintenant le CHU me demande des clefs pour pouvoir entrer dans l'appartement. Je suis en appartement depuis 2014 ,et jusqu'à maintenant personne n'a pas fait cette demande. Mais le CHU avait essaye d'entrer dans l'appartement dans une journée quand j'étais au travail . Après des discutions , la responsable du CHU me demande de leurs donner des clefs pour entrer quand ils veulent . Est-ce que ça c'est legal???
Merci !
Merci !
6 réponses
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Contributeurbonjour,
les Centres d'Hébergement d'Urgence ne répondent pas a la loi 89. vous avez du avoir un contrat a l'entrée que vous avez signé, avoir pu consulter le règlement, et dans 99 % des cas, un membre de l’équipe peut passer dans le logement, y compris en cas d’absence de la personne hébergée.
Pour moi rien d'anormal;
Cordialement
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Modérateur@dna.factoryC'est sûr.
En général, quand je vois noté "CHU", je pense à Centre Hospitalier Universitaire".
Erreur d’interprétation, certes, mais manque de précision au départ aussi....
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Ils ont essayé d'entrer pour( une dératisation contre les nuisibles) , particulièrement pour les cafards . Mais par hasard je leurs avais explique depuis long temps , que chaque mois ,je fais une dératisation preventive dans tout l'appartement , et que je n'ai pas aucune insecte qui peut me dérangée .En plus j'ai un animal de companie qui a peur quand il voit une personne étrangère ,et je ne veux pas que je perds mon petit animal. Alors ?
Merci pour le réponse .-
ModérateurSalut
Maylin à proposé une réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7609576-je-suis-obligee-de-donner-des-clefs-a-chu#5 -
@PierrecastorMerci ,sauf que je n'arrive pas de voir rien sur ce site .Peut-être une autre réponse ? Merci
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Modérateur@NarcisaNon.
Si tu cliques sur le lien écrit en bleu, tu arrives à la réponse N° 5 au-dessus, donnée hier par Maylin à 16:47.
Il n'y en a certainement pas d'autre. -
ModérateurEn plus j'ai un animal de companie qui a peur quand il voit une personne étrangère
Je ne sais pas ce qu'il en est en centre d'hébergement d'urgence, mais dans ce genre de structure qui dépend de la réglementation hôtelière et non de celles des locations classique, les animaux sont souvent interdits/réglementés.
Comme Maylin, je vous invite à relire attentivement le règlement que vous avez accepté/signé lors de votre entrée dans les lieux.
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ModérateurSi ce logement est votre domicile et résidence principale, personne, pas même le bailleur, ne peut y accéder sans votre présence.
Donc vous n'êtes légalement pas obligée de donner les clés au centre hospitalier universitaire.
" le CHU avait essaye d'entrer dans l'appartement " : et pour quelle soi-disant raison ?
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Je vous remercie pour les informations que vous pouvez me donner pour comprendre de quoi s'agite . Merci !
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J'ai un avenant au contrat de séjour du 12.06.2013 ,contrat renouvelable a chaque 6 mois.
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Vous avez un bail ? ou autre document de location ? ou de mise a disposition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...