Donner la moitie de mon bien a mon epouse
bonjour
mes parents m ont fait une donation d un terrain sur lequel avec mon epouse nous avons bati une maison.que risque mon epouse si je disparaissait.je voudrais flui faire une donation de la moitie de ce bien,mais faut il que ce soit uniquement du terrain ou de l ensemble du bien
nous avons trois enfants
merci pour votre reponse
cordialement
mes parents m ont fait une donation d un terrain sur lequel avec mon epouse nous avons bati une maison.que risque mon epouse si je disparaissait.je voudrais flui faire une donation de la moitie de ce bien,mais faut il que ce soit uniquement du terrain ou de l ensemble du bien
nous avons trois enfants
merci pour votre reponse
cordialement
2 réponses
-
merci pour votre reponse il est vrai que je n est pas donne assez de details la donation au dernier vivant a ete realise mais ma question etait de savoir si apres mon deces mon epouse vends le bien quelle serait sa part d heritage vis a vis de nos trois enfants
encore merci pardonnez mon insistance
cordialement-
si apres mon deces mon epouse vends le bien quelle serait sa part d heritage vis a vis de nos trois enfants
La donation au dernier vivant lui permettrait d'obtenir, au maximum, 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, les enfants obtenant donc ces 3/4 en nue propriété.
Mathématiquement, ses droits ne peuvent être chiffrés en termes monétaires en raison l'instabilité de l'usufruit se réduisant en valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Mais il est toujours possible d'envisager un réinvestissement des fonds produits par la vente dans l'achat d'un nouveau bien, toujours dans les mêmes conditions d'indivision entre les uns et les autres. -
@condorcetmerci pour votre reponse elle me sera tres utile
cordialement
-