Calcul pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
J'ai appris que je calcul de la PA , se fait maintenant avec un barème. ( revenus - RSA = pourcentage ) . Mais les charges sont elles prises en compte. Merci de votre réponse .
J'ai appris que je calcul de la PA , se fait maintenant avec un barème. ( revenus - RSA = pourcentage ) . Mais les charges sont elles prises en compte. Merci de votre réponse .
2 réponses
-
Merci de votre réponse.
Cordialement -
Bonjour,
Il ne s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
La législation juridique et financière évolue en permanence...