Calcul pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
J'ai appris que je calcul de la PA , se fait maintenant avec un barème. ( revenus - RSA = pourcentage ) . Mais les charges sont elles prises en compte. Merci de votre réponse .
J'ai appris que je calcul de la PA , se fait maintenant avec un barème. ( revenus - RSA = pourcentage ) . Mais les charges sont elles prises en compte. Merci de votre réponse .
2 réponses
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Bonjour,
Il ne s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/ -
Merci de votre réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...