Calcul pension alimentaire [Résolu]

Orionmh 2 Messages postés jeudi 17 août 2017Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 17 août 2017 à 08:52 - Dernière réponse : Orionmh 2 Messages postés jeudi 17 août 2017Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention
- 17 août 2017 à 10:20
Bonjour,
J'ai appris que je calcul de la PA , se fait maintenant avec un barème. ( revenus - RSA = pourcentage ) . Mais les charges sont elles prises en compte. Merci de votre réponse .
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Votre réponse

2 réponses

Misha-d'ok - 17 août 2017 à 10:13
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Utile
Bonjour,

Il ne s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre.
Lire ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5495-montant-des-pensions-alimentaires-bareme-de-calcul
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Orionmh 2 Messages postés jeudi 17 août 2017Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 17 août 2017 à 10:20
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Utile
Merci de votre réponse.
Cordialement
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