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Calcul pension alimentaire

Résolu
Orionmh Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 08:52
Orionmh Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 10:20
Bonjour,
J'ai appris que je calcul de la PA , se fait maintenant avec un barème. ( revenus - RSA = pourcentage ) . Mais les charges sont elles prises en compte. Merci de votre réponse .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
17 août 2017 à 10:13
Bonjour,

Il ne s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
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Réponse 2 / 2
Orionmh Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017
17 août 2017 à 10:20
Merci de votre réponse.
Cordialement
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