Absence ... Signaler lil yvest - Dernière réponse le 10 août 2017 2 réponses L'epouse en bien commun lors de l'absence du mari peut-elle vendre leur bien acquis en communauté de biens reduit aux acquêts? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler C1C3R0N +1 pour jfqld Si l'épouse est mariée selon le régime des biens communs, comment peut-elle l'être aussi selon le régime de la communauté réduite aux acquêts ? Vous voulez vendre un bien acquis avec votre mari en son absence ? Pas cool du tout ça... ^^ Réponse 2 / 2 ... Signaler jfqld bonjour merci... vous connaissez ?? Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Montant dédommagement locataires suite panne chaudière Anna Pièce explicative du changement de titulairz Oce Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt Demande de remise sur loyer suite à panne de chaudière Sophie 84 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler C1C3R0N +1 pour jfqld Si l'épouse est mariée selon le régime des biens communs, comment peut-elle l'être aussi selon le régime de la communauté réduite aux acquêts ? Vous voulez vendre un bien acquis avec votre mari en son absence ? Pas cool du tout ça... ^^